SCI ALBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 513 694 372, SCI ALBAT est une société civile créée le 8 juillet 2009. Son siège social est situé 15 rue de Saint-Simon, 75007 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BRUNO ROGER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ALBAT
INSEE- Dénomination
- SCI ALBAT
- SIREN
- 513 694 372
- SIRET (siège)
- 513 694 372 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR90513694372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 694 372
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juillet 2009
- Siège social
- 15 RUE DE SAINT-SIMON, 75007, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALBAT
L'acquisition de tous immeubles et terrains quelconques en France ou à l'étranger, en vue de leur gestion, administration et exploitation, sous quelque forme que ce soit, ainsi que, accessoirement toutes opérations annexes se rattachant audit objet social. La location à toutes personnes. La réserve de jouissance des biens de la société au profit de tout associé.
Finances de SCI ALBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALBAT
INSEEÉtablissements de SCI ALBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75007 PARISSiègeActif
513 694 372 00014 · ouvert le 30 juin 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALBAT
INPIComptes annuels de SCI ALBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALBAT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/00224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025L01324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025L00889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 janvier 2025 · N° 2025L00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 13 décembre 2024 · N° 17/02785
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 06 juin 2024 · N° 17/02785
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2023 · N° 21-17.178
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-17.175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 05 février 2021 · N° 19/13082
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 avril 2019 · N° 17-26.674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 21 juin 2017 · N° 15/16557
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 1992 · N° 90-19.633
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALBAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-08 · Début d'activité : 2009-06-30
- création
Date d'effet : 08 juillet 2009
Questions fréquentes sur SCI ALBAT
Quel est le numéro SIREN de SCI ALBAT ?
Le numéro SIREN de SCI ALBAT est 513 694 372. Le SIRET de son siège social est 513 694 372 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90513694372.
Qui dirige SCI ALBAT ?
SCI ALBAT est dirigée par BRUNO ROGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALBAT ?
Le siège social de SCI ALBAT est situé 15 rue de Saint-Simon, 75007 Paris.
SCI ALBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALBAT.
Entreprises similaires
Même activité à Paris
