SCI ALBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 339 067 571, SCI ALBERT est une SCI créée le 12 novembre 1986. Son siège social est situé 6 rue Farjon, 13001 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. LOUSKY ALBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ALBERT
INSEE- Dénomination
- SCI ALBERT
- SIREN
- 339 067 571
- SIRET (siège)
- 339 067 571 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR03339067571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 067 571
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 novembre 1986
- Siège social
- 6 RUE FARJON, 13001, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALBERT
Construction, acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis, en vue Deleur administration soit par occupation personnelle soit par location
Finances de SCI ALBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALBERT
INSEELOUSKY ALBERT
Gérant
Depuis la création (12 novembre 1986) · 39 ans
Établissements de SCI ALBERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13001 MARSEILLESiègeActif
339 067 571 00010 · ouvert le 30 juillet 1986 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ALBERT
INPIComptes annuels de SCI ALBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALBERT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 23 juin 2026 · N° 2026000302
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Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01150
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00327
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01718
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 20/04222
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01276
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Décision du 13 février 2026 · N° 25/03628
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Décision du 06 février 2026 · N° 25/01438
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Décision du 05 février 2026 · N° 25/03496
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01355
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Décision du 05 janvier 2026 · N° 23/00359
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Tribunal de commerce
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2024J08210
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Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/02228
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025F00403
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Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025F00402
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Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025F00401
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Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025F00400
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Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025F00399
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025F00398
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Décision du 25 juin 2025 · N° 22/11011
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 février 2025 · N° 24/01256
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Décision du 13 février 2025 · N° 23-13.761
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Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/02114
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/01252
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/01224
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 22 novembre 2024 · N° 23/08852
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/02114
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/00240
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 21 octobre 2024 · N° 23/09684
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/04322
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 septembre 2024 · N° 22/00785
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 17 juin 2024 · N° 22/08769
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/11914
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 31 mai 2024 · N° 16/10668
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Cour d'appel, service des Référés
Décision du 24 avril 2024 · N° 24/00015
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Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6
Décision du 15 avril 2024 · N° 24/00112
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 18 mars 2024 · N° 22/04306
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 04 mars 2024 · N° 20/08189
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 01 février 2024 · N° 23/02447
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/58538
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 05 décembre 2023 · N° 20/00231
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 02 novembre 2023 · N° 21/04704
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 octobre 2023 · N° 23/01016
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 27 juillet 2023 · N° 23/00582
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/03979
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Cour d'appel, cabinet B
Décision du 13 avril 2023 · N° 20/00344
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 04 avril 2023 · N° 21/01109
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 28 février 2023 · N° 22/00189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 24 janvier 2023 · N° 19/03363
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/03656
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 20/02118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 28 novembre 2022 · N° 22/00445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 10 novembre 2022 · N° 22/01198
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/04932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/11950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 08 juin 2022 · N° 18/10664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 02 juin 2022 · N° 19/12944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/05678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 24 mai 2022 · N° 20/00306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/00871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/05439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/00600
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 2022 · N° 21-12.804
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-22.649
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-14.849
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18/28808
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 15-20.429
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2019 · N° 18-10.091
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-20.526
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-19.387
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 décembre 2018 · N° 16-13.323
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 30 novembre 2018 · N° 17-16.047
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 novembre 2018 · N° 17-26.355
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 2018 · N° 16-82.315
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-26.734
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-16.548
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2018 · N° 17-20.285
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 14 juin 2018 · N° 16/01493
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 14 juin 2018 · N° 16/01474
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-15.630
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 17-10.235
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-25.765
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2017 · N° 14-15.135
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 2017 · N° 15-83.879
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2017 · N° 16-10.580
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 avril 2017 · N° 14-84.562
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Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 09 mars 2017 · N° 14/22160
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 17 juin 2016 · N° 14/13028
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 22 janvier 2015 · N° 13/19026
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 26 novembre 2014 · N° 12/09380
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 18 juin 2014 · N° 12/21531
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 2013 · N° 11-27.101
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2007 · N° 06-17.862
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2007 · N° 05-20.941
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2006 · N° 05-13.563
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2006 · N° 04-19.550
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 septembre 2006 · N° 04-20.327
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 2006 · N° 05-13.263
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Décision du 06 octobre 2004 · N° 03-85.810
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Décision du 23 juin 2004 · N° 04-80.439
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Décision du 01 juillet 2003 · N° 00-22.337
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Décision du 21 juin 2000 · N° 98-40.932
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Décision du 30 mai 2000 · N° 98-44.314
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALBERT
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Date d'effet : 12 novembre 1986
Questions fréquentes sur SCI ALBERT
Quel est le numéro SIREN de SCI ALBERT ?
Le numéro SIREN de SCI ALBERT est 339 067 571. Le SIRET de son siège social est 339 067 571 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03339067571.
Qui dirige SCI ALBERT ?
SCI ALBERT est dirigée par LOUSKY ALBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALBERT ?
Le siège social de SCI ALBERT est situé 6 rue Farjon, 13001 Marseille.
SCI ALBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALBERT.
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