SCI ALBERTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 660 005, SCI ALBERTE est une SCI créée le 24 décembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 av du Stade la Primaube, 12450 Luc-la-Primaube. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DANIEL CLUZEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ALBERTE
INSEE- Dénomination
- SCI ALBERTE
- SIREN
- 428 660 005
- SIRET (siège)
- 428 660 005 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR05428660005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 660 005
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 952 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 décembre 1999
- Siège social
- 24 AV DU STADE LA PRIMAUBE, 12450, LUC-LA-PRIMAUBE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALBERTE
Acquisition, administration, propriété et gestion de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI ALBERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALBERTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mars 2015
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ALBERTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12450 LUC-LA-PRIMAUBESiègeActif
428 660 005 00011 · ouvert le 10 décembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALBERTE
INPIComptes annuels de SCI ALBERTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALBERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALBERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALBERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALBERTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 mai 2026 · N° 24/01062
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Tribunal de commerce
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025R11348
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 juin 2025 · N° 23/00402
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 15 mars 2010 · N° 05/00656
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2002 · N° 98-22.921
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mars 2002 · N° 00-16.598
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 99-21.365
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 janvier 2002 · N° 98-19.657
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 2001 · N° 99-45.172
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2001 · N° 01-60.568
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 avril 2001 · N° 99-19.304
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1999 · N° 96-45.287
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1999 · N° 97-19.929
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mai 1999 · N° 98-04.053
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 1999 · N° 97-15.036
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 avril 1998 · N° 97-05.082
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 1998 · N° 96-86.183
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 1998 · N° 96-11.619
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-22.103
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 avril 1997 · N° 95-18.093
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juin 1996 · N° 96-60.031
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 1995 · N° 93-14.247
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1995 · N° 94-41.624
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-21.409
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 1995 · N° 94-10.354
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-15.883
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 1995 · N° 93-45.282
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 1995 · N° 93-45.663
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 1995 · N° 92-19.346
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 1995 · N° 93-14.829
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 1994 · N° 93-70.259
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-70.206
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 1994 · N° 92-10.247
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1994 · N° 92-16.565
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mai 1994 · N° 92-18.445
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 1994 · N° 92-20.361
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1994 · N° 90-43.778
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 92-12.108
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 1994 · N° 92-12.691
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juin 1993 · N° 91-10.972
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 1993 · N° 91-13.231
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 1993 · N° 91-16.462
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1992 · N° 89-16.618
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mai 1992 · N° 91-10.364
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 1992 · N° 89-42.902
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 1992 · N° 89-19.451
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 janvier 1992 · N° 89-15.804
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 décembre 1991 · N° 90-18.712
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 novembre 1991 · N° 90-19.617
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 1991 · N° 89-20.957
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 1990 · N° 90-60.323
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 1990 · N° 90-60.322
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 1990 · N° 88-17.593
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 1989 · N° 87-12.244
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALBERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALBERTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCI ALBERTE
Quel est le numéro SIREN de SCI ALBERTE ?
Le numéro SIREN de SCI ALBERTE est 428 660 005. Le SIRET de son siège social est 428 660 005 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05428660005.
Qui dirige SCI ALBERTE ?
SCI ALBERTE est dirigée par DANIEL CLUZEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALBERTE ?
Le siège social de SCI ALBERTE est situé 24 av du Stade la Primaube, 12450 Luc-la-Primaube.
SCI ALBERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALBERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALBERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALBERTE.
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- BARRAU DOMINIQUE12450 Luc-la-Primaube
- BARTHEZ FLORIAN12450 Luc-la-Primaube
- BERGONIE MADELEINE12450 Luc-la-Primaube
- BETEILLE ELIE12450 Luc-la-Primaube