SCI ALBERTINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 391 967 429, SCI ALBERTINE est une société civile créée le 21 juillet 1993. Son siège social est situé av du Roi Albert 1er residence Saint Michel, 06400 Cannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. SCHMIDT-BODNER BENNO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ALBERTINE
INSEE- Dénomination
- SCI ALBERTINE
- SIREN
- 391 967 429
- SIRET (siège)
- 391 967 429 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR11391967429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 967 429
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 21 juillet 1993
- Siège social
- AV DU ROI ALBERT 1ER RESIDENCE SAINT MICHEL, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALBERTINE
L'acquisition de tous locaux à usage d'habitation, leur aménagement, leur jouissance, leur exploitation par bail ou autrement
Finances de SCI ALBERTINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALBERTINE
INSEESCHMIDT-BODNER BENNO
Gérant
Depuis la création (21 juillet 1993) · 33 ans
Établissements de SCI ALBERTINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
391 967 429 00013 · ouvert le 08 juillet 1993 · NAF 6831Z
Documents juridiques de SCI ALBERTINE
INPIComptes annuels de SCI ALBERTINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALBERTINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALBERTINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALBERTINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALBERTINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 - Contentieux général - Audience Publique
Décision du 18 juin 2026 · N° J2026000005
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01843
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 21 juin 2024 · N° 23/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 15 février 2024 · N° 20/06573
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2002 · N° 98-22.921
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 2001 · N° 98-13.460
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mai 2001 · N° 96-21.984
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2000 · N° 98-22.125
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 janvier 1999 · N° 96-20.268
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juillet 1998 · N° 96-17.955
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-16.601
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mai 1997 · N° 96-81.925
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 1997 · N° 95-14.239
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 1996 · N° 94-20.504
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 1995 · N° 93-11.968
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1995 · N° 93-45.916
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 1994 · N° 92-20.871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1994 · N° 92-17.495
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-11.665
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1992 · N° 91-10.023
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 janvier 1992 · N° 88-70.234
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 septembre 1991 · N° 90-87.667
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 1991 · N° 89-15.659
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 1990 · N° 89-19.407
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 octobre 1990 · N° 89-16.419
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 1990 · N° 89-14.491
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1989 · N° 88-10.346
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALBERTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALBERTINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juillet 1993
Questions fréquentes sur SCI ALBERTINE
Quel est le numéro SIREN de SCI ALBERTINE ?
Le numéro SIREN de SCI ALBERTINE est 391 967 429. Le SIRET de son siège social est 391 967 429 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11391967429.
Qui dirige SCI ALBERTINE ?
SCI ALBERTINE est dirigée par SCHMIDT-BODNER BENNO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ALBERTINE ?
Le siège social de SCI ALBERTINE est situé av du Roi Albert 1er residence Saint Michel, 06400 Cannes.
SCI ALBERTINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALBERTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALBERTINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALBERTINE.
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