SCI ALBIGNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 930 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 952 204 519, SCI ALBIGNY est une SCI créée le 10 mai 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 154 RUE de la logère, 73460 Saint-Vital. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Patrick TORTORICI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ALBIGNY
INSEE- Dénomination
- SCI ALBIGNY
- SIREN
- 952 204 519
- SIRET (siège)
- 952 204 519 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR41952204519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 204 519
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 930 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mai 2023
- Siège social
- 154 RUE de la logère, 73460, Saint-Vital
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALBIGNY
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI ALBIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALBIGNY
INSEEÉtablissements de SCI ALBIGNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73460 Saint-VitalSiègeActif
952 204 519 00013 · ouvert le 28 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALBIGNY
INPIComptes annuels de SCI ALBIGNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALBIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALBIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALBIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALBIGNY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01323
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/02575
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/04412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026F02278
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/03233
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 février 2026 · N° 25/03681
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/03935
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/01433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025015402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F01365
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 23 septembre 2024 · N° 22/09814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 06 juin 2024 · N° 21/01429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 17 janvier 2023 · N° 21/01429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/04592
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 02 février 2022 · N° 20-22.075
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-18.750
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mars 1998 · N° 96-14.016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 avril 1993 · N° 91-14.998
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALBIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALBIGNY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-10 · Début d'activité : 2023-04-28
- création
Date d'effet : 10 mai 2023
Questions fréquentes sur SCI ALBIGNY
Quel est le numéro SIREN de SCI ALBIGNY ?
Le numéro SIREN de SCI ALBIGNY est 952 204 519. Le SIRET de son siège social est 952 204 519 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41952204519.
Qui dirige SCI ALBIGNY ?
SCI ALBIGNY est dirigée par Patrick TORTORICI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALBIGNY ?
Le siège social de SCI ALBIGNY est situé 154 RUE de la logère, 73460 Saint-Vital.
SCI ALBIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALBIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALBIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALBIGNY.
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