SCI ALBINA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ALBINA est une SCI immatriculée le 6 novembre 2024 sous le numéro SIREN 934 297 847. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 IMP d'Al Serrat, 66330 Cabestany. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Vasile CIUTA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ALBINA
INSEE- Dénomination
- SCI ALBINA
- SIREN
- 934 297 847
- SIRET (siège)
- 934 297 847 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR80934297847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 297 847
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 novembre 2024
- Siège social
- 2 IMP d'Al Serrat, 66330, Cabestany
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI ALBINA
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, administration de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI ALBINA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALBINA
INSEEHOLDING CIUTA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 novembre 2024) · 2 ans
Établissements de SCI ALBINA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66330 CabestanySiègeActif
934 297 847 00014 · ouvert le 09 octobre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALBINA
INPIComptes annuels de SCI ALBINA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALBINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALBINA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALBINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALBINA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 mai 2026 · N° 24/01062
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/80534
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/03028
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025007183
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET 3
Décision du 29 août 2025 · N° 25/01452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/20458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03171
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 10 juin 2024 · N° 23/02565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 15 mars 2010 · N° 05/00656
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2001 · N° 99-45.638
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 1999 · N° 98-40.982
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mars 1997 · N° 94-19.704
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 96-70.012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 96-70.008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 1992 · N° 92-60.196
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALBINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALBINA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-10-09
- création
Date d'effet : 06 novembre 2024
Questions fréquentes sur SCI ALBINA
Quel est le numéro SIREN de SCI ALBINA ?
Le numéro SIREN de SCI ALBINA est 934 297 847. Le SIRET de son siège social est 934 297 847 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80934297847.
Qui dirige SCI ALBINA ?
SCI ALBINA est dirigée par Vasile CIUTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALBINA ?
Le siège social de SCI ALBINA est situé 2 IMP d'Al Serrat, 66330 Cabestany.
SCI ALBINA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALBINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALBINA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALBINA.
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