SCI ALBION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI ALBION est une SCI immatriculée le 29 avril 2009 sous le numéro SIREN 513 000 208. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue du Relais, 56920 Saint-Gonnery. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.
Fiche d'identité de SCI ALBION
INSEE- Dénomination
- SCI ALBION
- SIREN
- 513 000 208
- SIRET (siège)
- 513 000 208 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR91513000208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 000 208
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 avril 2009
- Siège social
- 36 RUE DU RELAIS, 56920, SAINT-GONNERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI ALBION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALBION
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Mickaël Yves Hubert. Gérant associé : RISSEL Séverine Marie-Renée né RICHARD RISSEL
Gérant associé · de avril 2009 à septembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ALBION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56920 SAINT-GONNERYSiègeFermé
513 000 208 00019 · ouvert le 29 avril 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALBION
INPIComptes annuels de SCI ALBION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALBION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALBION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI ALBION.
Ouverte le 10 novembre 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 08 mai 2012 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 juillet 2012 · publié le 08 mai 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LORIENT
Avis de dépôt de l'état des créances prise en la personne de ses cogérants : RISSEL (Séverine) et RISSEL (Mickaël), au Tribunal de Grande Instance de Lorient, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 10 novembre 2011 · publié le 15 décembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LORIENT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, représentée par ses cogérants : RISSEL (Mickaël) et RISSEL (Séverine) ; date de cessation des paiements : 11/07/2011 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP BODELET, Moulin Saint-Tuchel, rue Becquerel, 56300 Le Sourn ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALBION. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026L02906
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/02750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/01947
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 15 février 2024 · N° 23/03718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 27 octobre 2022 · N° 19/13024
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 15-28.106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 29 septembre 2015 · N° 14/02078
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 2002 · N° 00-11.865
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 2002 · N° 00-11.867
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 2001 · N° 98-21.557
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 2001 · N° 99-40.210
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mars 2000 · N° 97-17.004
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2000 · N° 97-21.084
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 octobre 1999 · N° 96-21.983
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 février 1997 · N° 95-10.895
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 1996 · N° 94-12.729
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-17.160
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 91-44.276
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALBION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALBION
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LORIENT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 juillet 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances prise en la personne de ses cogérants : RISSEL (Séverine) et RISSEL (Mickaël), au Tribunal de Grande Instance de Lorient, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LORIENT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 novembre 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, représentée par ses cogérants : RISSEL (Mickaël) et RISSEL (Séverine) ; date de cessation des paiements : 11/07/2011 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP BODELET, Moulin Saint-Tuchel, rue Becquerel, 56300 Le Sourn ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-11 · Début d'activité : 2009-04-29
- création
Date d'effet : 29 avril 2009
Questions fréquentes sur SCI ALBION
Quel est le numéro SIREN de SCI ALBION ?
Le numéro SIREN de SCI ALBION est 513 000 208. Le SIRET de son siège social est 513 000 208 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91513000208.
Où se situe le siège social de SCI ALBION ?
Le siège social de SCI ALBION est situé 36 rue du Relais, 56920 Saint-Gonnery.
SCI ALBION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALBION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALBION est-elle en procédure collective ?
SCI ALBION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 novembre 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 8 mai 2012 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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