SCI ALBISSER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ALBISSER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2004, identifiée par le SIREN 453 818 643. Son siège social est situé 18 rue Principale, 25340 L'Hopital-Saint-Lieffroy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHANTAL ALBISSER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ALBISSER
INSEE- Dénomination
- SCI ALBISSER
- SIREN
- 453 818 643
- SIRET (siège)
- 453 818 643 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR25453818643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 818 643
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juin 2004
- Siège social
- 18 RUE PRINCIPALE, 25340, L'HOPITAL-SAINT-LIEFFROY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALBISSER
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI ALBISSER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALBISSER
INSEEBODACCEQUIFIERI
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ALBISSER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25340 L'HOPITAL-SAINT-LIEFFROYSiègeActif
453 818 643 00018 · ouvert le 14 mai 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALBISSER
INPIComptes annuels de SCI ALBISSER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALBISSER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALBISSER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALBISSER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALBISSER. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 03 août 2026 · N° 22/00381
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/04191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 06 février 2025 · N° 21/03415
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/08380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 03 juillet 2024 · N° 21/13877
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/05942
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 12 mars 2024 · N° 22/01102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 13 juillet 2023 · N° 22/01609
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Cour d'appel, chambre 2-2
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/05620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 06 décembre 2022 · N° 21/01796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 13 octobre 2022 · N° 19/16594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/05047
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALBISSER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALBISSER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ALBISSER Chantal ; Associé indéfiniment responsable : EQUIFIERI
- création
Date d'effet : 11 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI ALBISSER
Quel est le numéro SIREN de SCI ALBISSER ?
Le numéro SIREN de SCI ALBISSER est 453 818 643. Le SIRET de son siège social est 453 818 643 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25453818643.
Qui dirige SCI ALBISSER ?
SCI ALBISSER est dirigée par CHANTAL ALBISSER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALBISSER ?
Le siège social de SCI ALBISSER est situé 18 rue Principale, 25340 L'Hopital-Saint-Lieffroy.
SCI ALBISSER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALBISSER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALBISSER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALBISSER.
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