SCI ALCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,44 €
- Effectif
- Non publié
SCI ALCA est une SCI immatriculée le 25 janvier 1980 sous le numéro SIREN 317 705 556. Elle est domiciliée 16 rue Vimaine, 38200 Vienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PAUL ALBRAND en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ALCA
INSEE- Dénomination
- SCI ALCA
- SIREN
- 317 705 556
- SIRET (siège)
- 317 705 556 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR15317705556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 705 556
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,44 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 janvier 1980
- Siège social
- 16 RUE VIMAINE, 38200, VIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALCA
Acquisition de tous biens immobiliers, édification de toutes constructions, aménagement, réparation, entretien des immebules sociaux ; gestion et exploitation desdits biens par tous moyens notamment par voie de location ; prise d'intérêt ou de participation dans toutes entreprises ou société ayant le même objet
Finances de SCI ALCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALCA
INSEEÉtablissements de SCI ALCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38200 VIENNESiègeActif
317 705 556 00015 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALCA
INPIComptes annuels de SCI ALCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALCA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/05354
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/01315
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/54855
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025F00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 janvier 2025 · N° 2024F00586
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 19 décembre 2024 · N° 20/04797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 27 février 2024 · N° 19/04881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 12 avril 2023 · N° 19/05165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 15 février 2023 · N° 21/00749
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 2021 · N° 18-15.270
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-10.901
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALCA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 janvier 1980
Questions fréquentes sur SCI ALCA
Quel est le numéro SIREN de SCI ALCA ?
Le numéro SIREN de SCI ALCA est 317 705 556. Le SIRET de son siège social est 317 705 556 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15317705556.
Qui dirige SCI ALCA ?
SCI ALCA est dirigée par PAUL ALBRAND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALCA ?
Le siège social de SCI ALCA est situé 16 rue Vimaine, 38200 Vienne.
SCI ALCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALCA.
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