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SCI ALCA

Active
Siren444 396 162SCI18500 MEHUN-SUR-YEVRECréée le 10 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 396 162, SCI ALCA est une SCI créée le 10 décembre 2002. Son siège social est situé 35 rue Jeanne d'Arc, 18500 Mehun-sur-Yevre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GERARD DEPOND, gérant.

Fiche d'identité de SCI ALCA

Dénomination
SCI ALCA
SIREN
444 396 162
SIRET (siège)
444 396 162 00026
N° TVA intracommunautaire
FR31444396162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 396 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2002
Siège social
35 RUE JEANNE D'ARC, 18500, MEHUN-SUR-YEVRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ALCA

Propriété gestion à titre civil biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI ALCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ALCA

SB

SOUFIANE BEN BOUAZZA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2002) · 23 ans

GD

GERARD DEPOND

Gérant

Depuis la création (10 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI ALCA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 18500 MEHUN-SUR-YEVRESiègeActif

    444 396 162 00026 · ouvert le 07 décembre 2013 · NAF 6820B

  • 18000 BOURGESFermé

    444 396 162 00018 · ouvert le 13 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ALCA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI ALCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ALCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALCA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ALCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ALCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI ALCA

Quel est le numéro SIREN de SCI ALCA ?

Le numéro SIREN de SCI ALCA est 444 396 162. Le SIRET de son siège social est 444 396 162 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31444396162.

Qui dirige SCI ALCA ?

SCI ALCA est dirigée par GERARD DEPOND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ALCA ?

Le siège social de SCI ALCA est situé 35 rue Jeanne d'Arc, 18500 Mehun-sur-Yevre.

SCI ALCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ALCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ALCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALCA.

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