SCI ALCA1
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 770 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 711 422, SCI ALCA1 est une SCI créée le 7 avril 2005. Elle est domiciliée 7 RUE SAINT FORT au Domicile de Mr Et Mme Christophe Galland, 25660 Morre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTINE BUON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ALCA1
INSEE- Dénomination
- SCI ALCA1
- SIREN
- 481 711 422
- SIRET (siège)
- 481 711 422 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR51481711422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 711 422
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 770 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 avril 2005
- Siège social
- 7 RUE SAINT FORT au Domicile de Mr Et Mme Christophe Galland, 25660, MORRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALCA1
Propriété administration gestion Detous immeubles bâtis ou non et toutes opérations se rattachant à l objet social
Finances de SCI ALCA1
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALCA1
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 avril 2005) · 21 ans
Établissements de SCI ALCA1
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25660 MORRESiègeActif
481 711 422 00016 · ouvert le 24 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALCA1
INPIComptes annuels de SCI ALCA1
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALCA1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALCA1
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI ALCA1. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 novembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 décembre 2015. Clôturée le 02 juin 2020 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 02 juin 2020 · publié le 08 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON
jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation judiciaire. N° RG : 14/00023
Jugement du 21 mars 2019 · publié le 10 octobre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON
Avis de dépôt de l'état des créances priviligiées, au tribunal de grande instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire - N° RG : 14/23
Jugement du 08 décembre 2015 · publié le 01 août 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON
Jugement liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
Jugement du 12 novembre 2014 · publié le 12 février 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ALCA1 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALCA1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALCA1
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-06-02 · jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation judiciaire. N° RG : 14/00023
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-03-21 · Avis de dépôt de l'état des créances priviligiées, au tribunal de grande instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire - N° RG : 14/23
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 décembre 2015 · Jugement liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 novembre 2014 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
- création
Date d'effet : 07 avril 2005
Questions fréquentes sur SCI ALCA1
Quel est le numéro SIREN de SCI ALCA1 ?
Le numéro SIREN de SCI ALCA1 est 481 711 422. Le SIRET de son siège social est 481 711 422 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51481711422.
Qui dirige SCI ALCA1 ?
SCI ALCA1 est dirigée par CHRISTINE BUON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALCA1 ?
Le siège social de SCI ALCA1 est situé 7 RUE SAINT FORT au Domicile de Mr Et Mme Christophe Galland, 25660 Morre.
SCI ALCA1 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALCA1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALCA1 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI ALCA1 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juin 2020 pour insuffisance d'actif.
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