SCI ALCADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ALCADE est une SCI immatriculée le 15 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 460 222. Son siège social est situé 2 Pl de la Chalotais, 35740 Pace. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HERVE DEPOUEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ALCADE
INSEE- Dénomination
- SCI ALCADE
- SIREN
- 479 460 222
- SIRET (siège)
- 479 460 222 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR76479460222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 460 222
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 novembre 2004
- Siège social
- 2 PL DE LA CHALOTAIS, 35740, PACE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALCADE
societe holding immobilière.
Finances de SCI ALCADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALCADE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 novembre 2004) · 21 ans
Établissements de SCI ALCADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35740 PACESiègeActif
479 460 222 00017 · ouvert le 18 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALCADE
INPIComptes annuels de SCI ALCADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALCADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALCADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALCADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALCADE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025J00213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/03113
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01227
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/04062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/05223
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025J00531
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 20 mai 2025 · N° 2024002596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 27 octobre 2023 · N° 23/00955
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALCADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALCADE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI ALCADE
Quel est le numéro SIREN de SCI ALCADE ?
Le numéro SIREN de SCI ALCADE est 479 460 222. Le SIRET de son siège social est 479 460 222 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76479460222.
Qui dirige SCI ALCADE ?
SCI ALCADE est dirigée par HERVE DEPOUEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALCADE ?
Le siège social de SCI ALCADE est situé 2 Pl de la Chalotais, 35740 Pace.
SCI ALCADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALCADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALCADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALCADE.
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