SCI ALCALA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 799 873 260, SCI ALCALA est une SCI créée le 23 janvier 2014. Elle est domiciliée 329 rue de Bordeaux, 16000 Angouleme. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC DE VERGEZAC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ALCALA
INSEE- Dénomination
- SCI ALCALA
- SIREN
- 799 873 260
- SIRET (siège)
- 799 873 260 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR36799873260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 873 260
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 janvier 2014
- Siège social
- 329 RUE DE BORDEAUX, 16000, ANGOULEME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALCALA
Acquisition de tous biens immobiliers, leur exploitation par tous moyens, la mise en valeur, location
Finances de SCI ALCALA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALCALA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 janvier 2014) · 12 ans
Établissements de SCI ALCALA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16000 ANGOULEMESiègeActif
799 873 260 00019 · ouvert le 21 novembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALCALA
INPIComptes annuels de SCI ALCALA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALCALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALCALA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALCALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALCALA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/05029
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2024 · N° 22-22.695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 septembre 2022 · N° 19/02332
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2002 · N° 99-21.477
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 2001 · N° 99-11.785
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALCALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALCALA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-23 · Début d'activité : 2013-11-21
- création
Date d'effet : 23 janvier 2014
Questions fréquentes sur SCI ALCALA
Quel est le numéro SIREN de SCI ALCALA ?
Le numéro SIREN de SCI ALCALA est 799 873 260. Le SIRET de son siège social est 799 873 260 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36799873260.
Qui dirige SCI ALCALA ?
SCI ALCALA est dirigée par ERIC DE VERGEZAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALCALA ?
Le siège social de SCI ALCALA est situé 329 rue de Bordeaux, 16000 Angouleme.
SCI ALCALA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALCALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALCALA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALCALA.
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