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SCI ALCE

Active
Siren453 692 071SCI85700 SEVREMONTCréée le 23 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 692 071, SCI ALCE est une SCI créée le 23 juin 2004. Elle est domiciliée L'Epaud, 85700 Sevremont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE GABORIT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ALCE

Dénomination
SCI ALCE
SIREN
453 692 071
SIRET (siège)
453 692 071 00013
N° TVA intracommunautaire
FR64453692071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 692 071
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 147 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juin 2004
Siège social
L'EPAUD, 85700, SEVREMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ALCE

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'amenagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexé ou le complement dès biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI ALCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ALCE

PG

PHILIPPE GABORIT

Gérant

Depuis la création (23 juin 2004) · 22 ans

Établissements de SCI ALCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85700 SEVREMONTSiègeActif

    453 692 071 00013 · ouvert le 16 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ALCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI ALCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ALCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ALCE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ALCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ALCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI ALCE

Quel est le numéro SIREN de SCI ALCE ?

Le numéro SIREN de SCI ALCE est 453 692 071. Le SIRET de son siège social est 453 692 071 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64453692071.

Qui dirige SCI ALCE ?

SCI ALCE est dirigée par PHILIPPE GABORIT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ALCE ?

Le siège social de SCI ALCE est situé L'Epaud, 85700 Sevremont.

SCI ALCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ALCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ALCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALCE.

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