SCI ALCOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 18,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ALCOM est une SCI immatriculée le 8 mars 1991 sous le numéro SIREN 381 123 611. Elle est domiciliée 63 Che des Moilles le Chamboud, 38780 Eyzin-Pinet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALAIN COMTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ALCOM
INSEE- Dénomination
- SCI ALCOM
- SIREN
- 381 123 611
- SIRET (siège)
- 381 123 611 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR29381123611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 123 611
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 18 293,88 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 mars 1991
- Siège social
- 63 CHE DES MOILLES LE CHAMBOUD, 38780, EYZIN-PINET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALCOM
Achat d'une parcelle de terrain sise à Luzinay (Isère) dans la zone artisanale, cadastrée D 112 P, d'une superficie d'environ 2000 m2 et la construction d'un batiment à usage d'ateliers et de bureaux d'une superficie d'environ 400 m2 destinés à la location
Finances de SCI ALCOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALCOM
INSEEÉtablissements de SCI ALCOM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38780 EYZIN-PINETSiègeActif
381 123 611 00026 · ouvert le 08 janvier 1991 · NAF 6820B
- 38200 LUZINAYFermé
381 123 611 00018 · ouvert le 08 janvier 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALCOM
INPIComptes annuels de SCI ALCOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALCOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALCOM. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24-13.898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 16 mai 2024 · N° 20/09014
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 22 février 2024 · N° 23/04350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22/00670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 06 juillet 2023 · N° 20/00924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 23 mai 2022 · N° 22/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 2022 · N° 21-14.407
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-13.730
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 1997 · N° 94-40.412
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALCOM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- création
Date d'effet : 08 mars 1991
Questions fréquentes sur SCI ALCOM
Quel est le numéro SIREN de SCI ALCOM ?
Le numéro SIREN de SCI ALCOM est 381 123 611. Le SIRET de son siège social est 381 123 611 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29381123611.
Qui dirige SCI ALCOM ?
SCI ALCOM est dirigée par ALAIN COMTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALCOM ?
Le siège social de SCI ALCOM est situé 63 Che des Moilles le Chamboud, 38780 Eyzin-Pinet.
SCI ALCOM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALCOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALCOM.
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