SCI ALCYON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ALCYON est une SCI immatriculée le 3 avril 2009 sous le numéro SIREN 511 592 974. Son siège social est situé 86 bd Guigou, 13004 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE BERTAULT PERES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ALCYON
INSEE- Dénomination
- SCI ALCYON
- SIREN
- 511 592 974
- SIRET (siège)
- 511 592 974 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR23511592974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 592 974
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 avril 2009
- Siège social
- 86 BD GUIGOU, 13004, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALCYON
La société a pour objet l'acquisition, propriété, la gestion, exploitation et construction par voie de location ou autrement de tous immeubles. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet à l'exclusion de celles pouvant porter atteinte au caractère civil de la société.
Finances de SCI ALCYON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALCYON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 avril 2009) · 17 ans
Établissements de SCI ALCYON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13004 MARSEILLESiègeFermé
511 592 974 00014 · ouvert le 25 mars 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALCYON
INPIComptes annuels de SCI ALCYON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALCYON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALCYON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALCYON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALCYON. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 25/00878
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2025J08170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 29 juin 2026 · N° 23/01452
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01595
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01428
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 21/01932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2024J02066
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, c7-JEX COMMUN
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 27 février 2026 · N° 2025075841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 12 février 2026 · N° 2025F01202
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 10 février 2026 · N° 22/06000
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/03648
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00448
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00505
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Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025004602
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/00337
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025024669
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/00894
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 27 août 2025 · N° 23/10718
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025003647
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/00952
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/02014
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 16 mai 2025 · N° 23/02429
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 14 mars 2025 · N° 23/02429
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/01599
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/02101
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/00520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 21/02317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 21/02020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 31 mai 2024 · N° 22/01757
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/02068
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/02067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale TASS
Décision du 17 avril 2024 · N° 19/00341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/08411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 26 mai 2023 · N° 22/04230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 04 janvier 2023 · N° 21/00689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 11 octobre 2022 · N° 22/09967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 31 mai 2022 · N° 20/06188
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 21-17.330
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2019 · N° 17-26.613
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-29.045
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-22.827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 18 juillet 2017 · N° 16/02091
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2016 · N° 14-29.332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 14 juin 2016 · N° 13/00640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 15 octobre 2014 · N° 13/00358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 08 mars 2011 · N° 07/21766
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALCYON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALCYON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 avril 2009
Questions fréquentes sur SCI ALCYON
Quel est le numéro SIREN de SCI ALCYON ?
Le numéro SIREN de SCI ALCYON est 511 592 974. Le SIRET de son siège social est 511 592 974 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23511592974.
Qui dirige SCI ALCYON ?
SCI ALCYON est dirigée par PIERRE BERTAULT PERES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALCYON ?
Le siège social de SCI ALCYON est situé 86 bd Guigou, 13004 Marseille.
SCI ALCYON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALCYON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALCYON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALCYON.
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