SCI ALDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 €
- Effectif
- Non publié
SCI ALDA est une SCI immatriculée le 4 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 283 490. Son siège social est situé Lot Lot. Artisanal Housquit 1, 40530 Labenne. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. Elle est dirigée par DAVID GOD, gérant.
Fiche d'identité de SCI ALDA
INSEE- Dénomination
- SCI ALDA
- SIREN
- 439 283 490
- SIRET (siège)
- 439 283 490 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR43439283490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 283 490
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 04 octobre 2001
- Siège social
- LOT LOT. ARTISANAL HOUSQUIT 1, 40530, LABENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI ALDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALDA
INSEEÉtablissements de SCI ALDA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 40530 LABENNESiègeFermé
439 283 490 00019 · ouvert le 21 août 2001 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI ALDA
INPIComptes annuels de SCI ALDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALDA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/01235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/02303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 22 février 2024 · N° 23/04665
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/53409
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 2023 · N° 22-10.193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 12 avril 2023 · N° 22/01508
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-18.037
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 1997 · N° 95-10.781
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 octobre 1993 · N° 92-12.112
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALDA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 octobre 2001
Questions fréquentes sur SCI ALDA
Quel est le numéro SIREN de SCI ALDA ?
Le numéro SIREN de SCI ALDA est 439 283 490. Le SIRET de son siège social est 439 283 490 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43439283490.
Qui dirige SCI ALDA ?
SCI ALDA est dirigée par DAVID GOD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ALDA ?
Le siège social de SCI ALDA est situé Lot Lot. Artisanal Housquit 1, 40530 Labenne.
SCI ALDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALDA.
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