SCI ALDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ALDE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 1980, identifiée par le SIREN 312 800 873. Le siège social de l'entreprise se trouve 191 av de l’Ermitage, 83200 Toulon. Son activité principale relève du code NAF 4110D. CHARLOTTE BAILLE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ALDE
INSEE- Dénomination
- SCI ALDE
- SIREN
- 312 800 873
- SIRET (siège)
- 312 800 873 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR90312800873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 312 800 873
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 29 juillet 1980
- Siège social
- 191 AV DE L’ERMITAGE, 83200, TOULON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALDE
Acquisition propriété administration exploitation par baux et locations de tous immeubles pouvant être acquis ou construits et toutes opérations S'y rattachant
Finances de SCI ALDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALDE
INSEEÉtablissements de SCI ALDE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83200 TOULONSiègeActif
312 800 873 00043 · ouvert le 24 août 1977 · NAF 4110D
- 83200 TOULONFermé
312 800 873 00035 · ouvert le 23 octobre 1990 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI ALDE
INPIComptes annuels de SCI ALDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALDE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 février 2026 · N° 2026001768
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/10690
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2000 · N° 98-45.386
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 1991 · N° 89-17.910
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- création
Date d'effet : 29 juillet 1980
Questions fréquentes sur SCI ALDE
Quel est le numéro SIREN de SCI ALDE ?
Le numéro SIREN de SCI ALDE est 312 800 873. Le SIRET de son siège social est 312 800 873 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90312800873.
Qui dirige SCI ALDE ?
SCI ALDE est dirigée par CHARLOTTE BAILLE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALDE ?
Le siège social de SCI ALDE est situé 191 av de l’Ermitage, 83200 Toulon.
SCI ALDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALDE.
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