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SCI ALDEBARAN

Active
Siren527 593 792SCI01240 LA CHAPELLE-DU-CHATELARDCréée le 20 octobre 2010
Plan de redressement arrêté en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ALDEBARAN est une SCI immatriculée le 20 octobre 2010 sous le numéro SIREN 527 593 792. Son siège social est situé La Briquetterie, 01240 La Chapelle-du-Chatelard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-MICHEL PORTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ALDEBARAN

Dénomination
SCI ALDEBARAN
SIREN
527 593 792
SIRET (siège)
527 593 792 00015
N° TVA intracommunautaire
FR87527593792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 593 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 octobre 2010
Siège social
LA BRIQUETTERIE, 01240, LA CHAPELLE-DU-CHATELARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ALDEBARAN

Acquisition gestion administration et la mise en valeur de tous biens immobiliers

Finances de SCI ALDEBARAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ALDEBARAN

CB

CORINNE BOZINO

Autre

Depuis la création (20 octobre 2010) · 16 ans

LC

LESLIE CANTERO

Autre

Depuis la création (20 octobre 2010) · 16 ans

CP

CYRIL PORTE

Autre

Depuis la création (20 octobre 2010) · 16 ans

JP

JEAN-MICHEL PORTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 2010) · 16 ans

FP

FABRICE PORTE

Autre

Depuis la création (20 octobre 2010) · 16 ans

JP

JULIE PORTE

Autre

Depuis la création (20 octobre 2010) · 16 ans

Établissements de SCI ALDEBARAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01240 LA CHAPELLE-DU-CHATELARDSiègeActif

    527 593 792 00015 · ouvert le 30 juillet 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ALDEBARAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI ALDEBARAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALDEBARAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ALDEBARAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI ALDEBARAN.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 07 mai 2018. Plan arrêté le 03 juin 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 06 octobre 2025 · publié le 02 novembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 25/01701

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 juillet 2019 · publié le 19 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00788

Jugement de plan de redressement

Jugement du 03 juin 2019 · publié le 16 juin 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT - 22 rue du Cordier - 01000 Bourg en Bresse. N° RG : 18/00788

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 mai 2018 · publié le 14 octobre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 12 mars 2018. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par maître F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 18/00788

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALDEBARAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ALDEBARAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ALDEBARAN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2025-10-06 · Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 25/01701

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-07-09 · Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00788

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-06-03 · Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT - 22 rue du Cordier - 01000 Bourg en Bresse. N° RG : 18/00788

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-05-07 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 12 mars 2018. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par maître F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 18/00788

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-20 · Début d'activité : 2010-07-30

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2010

Questions fréquentes sur SCI ALDEBARAN

Quel est le numéro SIREN de SCI ALDEBARAN ?

Le numéro SIREN de SCI ALDEBARAN est 527 593 792. Le SIRET de son siège social est 527 593 792 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87527593792.

Qui dirige SCI ALDEBARAN ?

SCI ALDEBARAN est dirigée par JEAN-MICHEL PORTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ALDEBARAN ?

Le siège social de SCI ALDEBARAN est situé La Briquetterie, 01240 La Chapelle-du-Chatelard.

SCI ALDEBARAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ALDEBARAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ALDEBARAN est-elle en procédure collective ?

SCI ALDEBARAN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 mai 2018. Un plan de redressement a été arrêté le 3 juin 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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