SCI ALEAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 550 387, SCI ALEAS est une SCI créée le 26 février 2007. Son siège social est situé 13 Pl de Roaldes du Bourg, 31840 Seilh. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANNE-CLAUDE MEESSEMAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ALEAS
INSEE- Dénomination
- SCI ALEAS
- SIREN
- 494 550 387
- SIRET (siège)
- 494 550 387 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR89494550387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 550 387
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 février 2007
- Siège social
- 13 PL DE ROALDES DU BOURG, 31840, SEILH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALEAS
L'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de SCI ALEAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALEAS
INSEEÉtablissements de SCI ALEAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31840 SEILHSiègeActif
494 550 387 00018 · ouvert le 15 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALEAS
INPIComptes annuels de SCI ALEAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALEAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALEAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALEAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALEAS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F00954
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/02205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/03866
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 09 avril 2024 · N° 24/00923
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 08 février 2024 · N° 23/00186
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALEAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALEAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 février 2007
Questions fréquentes sur SCI ALEAS
Quel est le numéro SIREN de SCI ALEAS ?
Le numéro SIREN de SCI ALEAS est 494 550 387. Le SIRET de son siège social est 494 550 387 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89494550387.
Qui dirige SCI ALEAS ?
SCI ALEAS est dirigée par ANNE-CLAUDE MEESSEMAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALEAS ?
Le siège social de SCI ALEAS est situé 13 Pl de Roaldes du Bourg, 31840 Seilh.
SCI ALEAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALEAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALEAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALEAS.
Entreprises similaires
Même activité à Seilh