SCI ALEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ALEC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 343 624. Son siège social est situé Che de Charpenay les Granges, 69480 Pommiers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CELINE JAMBON en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI ALEC
INSEE- Dénomination
- SCI ALEC
- SIREN
- 489 343 624
- SIRET (siège)
- 489 343 624 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR01489343624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 343 624
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mars 2006
- Siège social
- CHE DE CHARPENAY LES GRANGES, 69480, POMMIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALEC
Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobilier;
Finances de SCI ALEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALEC
INSEEÉtablissements de SCI ALEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69480 POMMIERSSiègeActif
489 343 624 00016 · ouvert le 20 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALEC
INPIComptes annuels de SCI ALEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALEC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025006610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025005830
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 01 octobre 2025 · N° 08/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 2023 · N° 22-13.094
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 juin 2006 · N° 05-14.281
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 octobre 2003 · N° 00-21.079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 janvier 1998 · N° 96-14.842
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 94-11.184
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 1994 · N° 92-18.953
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI ALEC
Quel est le numéro SIREN de SCI ALEC ?
Le numéro SIREN de SCI ALEC est 489 343 624. Le SIRET de son siège social est 489 343 624 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01489343624.
Qui dirige SCI ALEC ?
SCI ALEC est dirigée par CELINE JAMBON, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALEC ?
Le siège social de SCI ALEC est situé Che de Charpenay les Granges, 69480 Pommiers.
SCI ALEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALEC.
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