SCI ALEGRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 417 992 831, SCI ALEGRE est une SCI créée le 13 mars 1998. Son siège social est situé 707 Che de Saduran, 30200 Bagnols-sur-Ceze. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GERARD CHALANCON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ALEGRE
INSEE- Dénomination
- SCI ALEGRE
- SIREN
- 417 992 831
- SIRET (siège)
- 417 992 831 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR44417992831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 992 831
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 867,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mars 1998
- Siège social
- 707 CHE DE SADURAN, 30200, BAGNOLS-SUR-CEZE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALEGRE
Gestion immobiliere
Finances de SCI ALEGRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALEGRE
INSEEÉtablissements de SCI ALEGRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30200 BAGNOLS-SUR-CEZESiègeActif
417 992 831 00020 · ouvert le 16 mars 1998 · NAF 6820B
- 30200 BAGNOLS-SUR-CEZEFermé
417 992 831 00012 · ouvert le 20 février 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALEGRE
INPIComptes annuels de SCI ALEGRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALEGRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALEGRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALEGRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALEGRE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 04 mars 2026 · N° 23/04457
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/01452
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 05
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/04802
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 23 avril 2024 · N° 22/10691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 29 septembre 2016 · N° 15/07844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 22 septembre 2016 · N° 14/08415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 15 septembre 2016 · N° 16/00838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 15 septembre 2016 · N° 16/00837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 15 septembre 2016 · N° 14/05441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 21 juillet 2016 · N° 16/01670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 21 juillet 2016 · N° 14/05865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 30 juin 2016 · N° 14/08091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 23 juin 2016 · N° 15/02151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 1995 · N° 93-14.810
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALEGRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALEGRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
- création
Date d'effet : 13 mars 1998
Questions fréquentes sur SCI ALEGRE
Quel est le numéro SIREN de SCI ALEGRE ?
Le numéro SIREN de SCI ALEGRE est 417 992 831. Le SIRET de son siège social est 417 992 831 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44417992831.
Qui dirige SCI ALEGRE ?
SCI ALEGRE est dirigée par GERARD CHALANCON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALEGRE ?
Le siège social de SCI ALEGRE est situé 707 Che de Saduran, 30200 Bagnols-sur-Ceze.
SCI ALEGRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALEGRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALEGRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALEGRE.
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