SCI ALEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 539 125 484, SCI ALEM est une SCI créée le 12 janvier 2012. Son siège social est situé 15 rue Charles Nicolle, 35760 Saint-Gregoire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL SALIOU, gérant.
Fiche d'identité de SCI ALEM
INSEE- Dénomination
- SCI ALEM
- SIREN
- 539 125 484
- SIRET (siège)
- 539 125 484 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR16539125484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 125 484
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 janvier 2012
- Siège social
- 15 RUE CHARLES NICOLLE, 35760, SAINT-GREGOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALEM
acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens
Finances de SCI ALEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALEM
INSEERAULET FINANCE INVESTISSEMENT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 janvier 2012) · 14 ans
BMLD INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 janvier 2012) · 14 ans
Établissements de SCI ALEM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35760 SAINT-GREGOIRESiègeActif
539 125 484 00011 · ouvert le 15 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALEM
INPIComptes annuels de SCI ALEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALEM. Elles s'échelonnent de 2015 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2016 · N° 15-19.312
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2016 · N° 15-19.311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2016 · N° 15-19.030
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 01 avril 2015 · N° 12/09387
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 01 avril 2015 · N° 12/09386
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 01 avril 2015 · N° 12/09376
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 01 avril 2015 · N° 12/09369
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 01 avril 2015 · N° 12/09368
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALEM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-12 · Début d'activité : 2012-01-15
- création
Date d'effet : 12 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI ALEM
Quel est le numéro SIREN de SCI ALEM ?
Le numéro SIREN de SCI ALEM est 539 125 484. Le SIRET de son siège social est 539 125 484 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16539125484.
Qui dirige SCI ALEM ?
SCI ALEM est dirigée par DANIEL SALIOU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALEM ?
Le siège social de SCI ALEM est situé 15 rue Charles Nicolle, 35760 Saint-Gregoire.
SCI ALEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALEM.
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