SCI ALEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI ALEM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 677 955. Elle est domiciliée 59 de Ribaute, 31130 Quint-Fonsegrives. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Elle est dirigée par Antonhy DE COURTEMANCHE de la CLÉMANDIERE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ALEM
INSEE- Dénomination
- SCI ALEM
- SIREN
- 992 677 955
- SIRET (siège)
- 992 677 955 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR17992677955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 677 955
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 février 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 16 octobre 2025
- Siège social
- 59 de Ribaute, 31130, Quint-Fonsegrives
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALEM
L'acquisition, l'administration, la vente à titre exceptionnel et la gestion par location de biens immobiliers répondant au régime des Logements Locatifs Intermédiaires "LLI"; L'acquisition, l'administration, la vente à titre exceptionnel et la gestion par location de tout bien immobilier de toute nature; Toutes opérations financières, mobilières, juridiques ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutesfois d'en respecter le caractère civil; La préparation et l'organisation de la transmission de patrimoine, notamment en dehors de tout régime d'indivision.
Finances de SCI ALEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALEM
INSEEAntonhy DE COURTEMANCHE de la CLÉMANDIERE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 octobre 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 octobre 2025) · 1 an
Établissements de SCI ALEM
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 31130 Quint-FonsegrivesSiègeActif
992 677 955 00021 · ouvert le 10 octobre 2025 · NAF 6820A
- 78990 ÉlancourtActif
992 677 955 00013 · ouvert le 10 octobre 2025 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI ALEM
INPIComptes annuels de SCI ALEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALEM. Elles s'échelonnent de 2015 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2016 · N° 15-19.312
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2016 · N° 15-19.311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2016 · N° 15-19.030
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 01 avril 2015 · N° 12/09387
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 01 avril 2015 · N° 12/09386
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 01 avril 2015 · N° 12/09376
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 01 avril 2015 · N° 12/09369
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 01 avril 2015 · N° 12/09368
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALEM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-16 · Début d'activité : 2025-10-10
- création
Date d'effet : 16 octobre 2025
Questions fréquentes sur SCI ALEM
Quel est le numéro SIREN de SCI ALEM ?
Le numéro SIREN de SCI ALEM est 992 677 955. Le SIRET de son siège social est 992 677 955 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17992677955.
Qui dirige SCI ALEM ?
SCI ALEM est dirigée par Antonhy DE COURTEMANCHE de la CLÉMANDIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALEM ?
Le siège social de SCI ALEM est situé 59 de Ribaute, 31130 Quint-Fonsegrives.
SCI ALEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALEM.
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