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SCI ALEMANY

Active
Siren489 226 548SCI61100 CalignyCréée le 26 mars 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ALEMANY est une SCI immatriculée le 26 mars 2009 sous le numéro SIREN 489 226 548. Elle est domiciliée La Londe, 61100 Caligny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN ALEMANY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ALEMANY

Dénomination
SCI ALEMANY
SIREN
489 226 548
SIRET (siège)
489 226 548 00027
N° TVA intracommunautaire
FR10489226548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 226 548
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mars 2009
Siège social
La Londe, 61100, Caligny
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ALEMANY

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI ALEMANY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ALEMANY

SA

SEBASTIEN ALEMANY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 2009) · 17 ans

IA

ISMAEL ALEMANY-SANCHO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 2009) · 17 ans

Établissements de SCI ALEMANY

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 61100 CalignySiègeFermé

    489 226 548 00027 · NAF 6820B

  • 14570 SAINT-REMYFermé

    489 226 548 00019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ALEMANY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2023

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 31 décembre 2023

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 26 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI ALEMANY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALEMANY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ALEMANY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALEMANY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALEMANY. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ALEMANY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ALEMANY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Liquidateur, Associé : ALEMANY Sébastien

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculée le 2009-03-26 · Début d'activité : 2006-04-01

  1. radiation

Questions fréquentes sur SCI ALEMANY

Quel est le numéro SIREN de SCI ALEMANY ?

Le numéro SIREN de SCI ALEMANY est 489 226 548. Le SIRET de son siège social est 489 226 548 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10489226548.

Qui dirige SCI ALEMANY ?

SCI ALEMANY est dirigée par SEBASTIEN ALEMANY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ALEMANY ?

Le siège social de SCI ALEMANY est situé La Londe, 61100 Caligny.

SCI ALEMANY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ALEMANY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ALEMANY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALEMANY.

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