CheckersProcédures

SCI ALEPA

Active
Siren800 711 111SCI39570 MONTMOROTCréée le 28 février 2014
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 800 711 111, SCI ALEPA est une SCI créée le 28 février 2014. Son siège social est situé 4 rue Jean-Baptiste Billon, 39570 Montmorot. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE BILLON en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI ALEPA

Dénomination
SCI ALEPA
SIREN
800 711 111
SIRET (siège)
800 711 111 00016
N° TVA intracommunautaire
FR28800711111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 711 111
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2014
Siège social
4 RUE JEAN-BAPTISTE BILLON, 39570, MONTMOROT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ALEPA

Se reporter aux statuts

Finances de SCI ALEPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ALEPA

JB

JEAN-CLAUDE BILLON

Autre

Depuis la création (28 février 2014) · 12 ans

EB

ESTELLE BILLON

Autre

Depuis la création (28 février 2014) · 12 ans

NB

NATHALIE BILLON

Autre

Depuis la création (28 février 2014) · 12 ans

GD

GISELE DURAFFOURG

Autre

Depuis la création (28 février 2014) · 12 ans

Établissements de SCI ALEPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39570 MONTMOROTSiègeActif

    800 711 111 00016 · ouvert le 28 février 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ALEPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI ALEPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALEPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ALEPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALEPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ALEPA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ALEPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ALEPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-02-28

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2014

Questions fréquentes sur SCI ALEPA

Quel est le numéro SIREN de SCI ALEPA ?

Le numéro SIREN de SCI ALEPA est 800 711 111. Le SIRET de son siège social est 800 711 111 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28800711111.

Qui dirige SCI ALEPA ?

SCI ALEPA est dirigée par JEAN-CLAUDE BILLON, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ALEPA ?

Le siège social de SCI ALEPA est situé 4 rue Jean-Baptiste Billon, 39570 Montmorot.

SCI ALEPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ALEPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ALEPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALEPA.