SCI ALEPH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ALEPH est une SCI immatriculée le 3 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 022 046. Son siège social est situé 4 B AV Madelon, 94500 Champigny-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YORAM Zerad en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI ALEPH
INSEE- Dénomination
- SCI ALEPH
- SIREN
- 794 022 046
- SIRET (siège)
- 794 022 046 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR96794022046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 022 046
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juillet 2013
- Siège social
- 4 B AV Madelon, 94500, Champigny-sur-Marne
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALEPH
Acquisition, administration et gestion par location ou autre de tous immeubles.
Finances de SCI ALEPH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALEPH
INSEEÉtablissements de SCI ALEPH
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 94500 Champigny-sur-MarneSiègeActif
794 022 046 00039 · ouvert le 05 mai 2025 · NAF 6820B
- 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNEFermé
794 022 046 00013 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 6820A
- 75020 PARIS 20E ARRONDISSEMENTFermé
794 022 046 00021 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALEPH
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ALEPH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALEPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALEPH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALEPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALEPH. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/11498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026F00294
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00363
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers Commerciaux
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026P00759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/07215
- Lire la décision sur courdecassation.frRétracte une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 20 février 2026 · N° 25/00609
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Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 11 février 2026 · N° 2025R00236
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Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 11 février 2026 · N° 2025R00235
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Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 11 février 2026 · N° 2025R00234
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 janvier 2026 · N° 24/01969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025108154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025F00763
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/07221
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/01670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/05822
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/55597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/05829
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 octobre 2025 · N° 24/01094
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Tribunal de commerce
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025R00042
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01497
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 août 2025 · N° 24/01770
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00330
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/53203
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Décision du 21 mars 2025 · N° 25/00146
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Décision du 18 mars 2025 · N° 2024080577
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Décision du 13 mars 2025 · N° J2025000151
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Décision du 13 mars 2025 · N° 2023063255
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/02132
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 13 février 2025 · N° 22/16558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2024F00885
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/09437
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Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/01698
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Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/05218
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Décision du 24 juillet 2024 · N° 24/52987
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Décision du 08 février 2024 · N° 23/59038
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Décision du 09 mars 2011 · N° 08/21250
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 février 2007 · N° 06-80.108
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALEPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALEPH
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Immatriculée le 2025-05-07 · Début d'activité : 2013-07-01
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2013-07-03 · Début d'activité : 2013-07-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-01
- création
Date d'effet : 03 juillet 2013
Questions fréquentes sur SCI ALEPH
Quel est le numéro SIREN de SCI ALEPH ?
Le numéro SIREN de SCI ALEPH est 794 022 046. Le SIRET de son siège social est 794 022 046 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96794022046.
Qui dirige SCI ALEPH ?
SCI ALEPH est dirigée par YORAM Zerad, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALEPH ?
Le siège social de SCI ALEPH est situé 4 B AV Madelon, 94500 Champigny-sur-Marne.
SCI ALEPH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALEPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALEPH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALEPH.
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