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SCI ALET

Active
Siren391 991 163SCI31000 TOULOUSECréée le 06 août 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ALET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 1993, identifiée par le SIREN 391 991 163. Elle est domiciliée 33 rue Leon Gambetta, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE ALET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ALET

Dénomination
SCI ALET
SIREN
391 991 163
SIRET (siège)
391 991 163 00026
N° TVA intracommunautaire
FR15391991163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 991 163
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 août 1993
Siège social
33 RUE LEON GAMBETTA, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ALET

ACQUISITION, AMENAGEMENT DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.

Finances de SCI ALET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ALET

DA

DOMINIQUE ALET

Gérant

Depuis la création (06 août 1993) · 33 ans

Établissements de SCI ALET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    391 991 163 00026 · ouvert le 04 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ALET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 06 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI ALET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ALET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ALET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  1. création

    Date d'effet : 06 août 1993

Questions fréquentes sur SCI ALET

Quel est le numéro SIREN de SCI ALET ?

Le numéro SIREN de SCI ALET est 391 991 163. Le SIRET de son siège social est 391 991 163 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15391991163.

Qui dirige SCI ALET ?

SCI ALET est dirigée par DOMINIQUE ALET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ALET ?

Le siège social de SCI ALET est situé 33 rue Leon Gambetta, 31000 Toulouse.

SCI ALET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ALET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALET.

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