SCI ALET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ALET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2016, identifiée par le SIREN 819 531 625. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue Charles Leborgne, 76400 Fecamp. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS LHERMITTE, gérant.
Fiche d'identité de SCI ALET
INSEE- Dénomination
- SCI ALET
- SIREN
- 819 531 625
- SIRET (siège)
- 819 531 625 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR04819531625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 531 625
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 avril 2016
- Siège social
- 27 RUE CHARLES LEBORGNE, 76400, FECAMP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALET
Acquisition, gestion et exploitation de tous biens ou droits immobiliers
Finances de SCI ALET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALET
INSEEÉtablissements de SCI ALET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76400 FECAMPSiègeActif
819 531 625 00013 · ouvert le 25 mars 2016 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ALET
INPIComptes annuels de SCI ALET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01392
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025016397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES SANCTIONS
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026006271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/05082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 27 mai 2026 · N° 2024002851
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/06006
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/04197
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/03608
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 4
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/02107
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02852
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre B famille
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/03477
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/05672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/04576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026001481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 26 mars 2026 · N° 21/01285
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/01434
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-04-06 · Début d'activité : 2016-03-25
- création
Date d'effet : 06 avril 2016
Questions fréquentes sur SCI ALET
Quel est le numéro SIREN de SCI ALET ?
Le numéro SIREN de SCI ALET est 819 531 625. Le SIRET de son siège social est 819 531 625 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04819531625.
Qui dirige SCI ALET ?
SCI ALET est dirigée par JEAN-LOUIS LHERMITTE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALET ?
Le siège social de SCI ALET est situé 27 rue Charles Leborgne, 76400 Fecamp.
SCI ALET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALET.
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