SCI ALETH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 497 948 364, SCI ALETH est une SCI créée le 14 mai 2007. Son siège social est situé 9 rue du Pere Fabre, 34070 Montpellier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ROBERT CHAUVE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ALETH
INSEE- Dénomination
- SCI ALETH
- SIREN
- 497 948 364
- SIRET (siège)
- 497 948 364 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR96497948364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 948 364
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mai 2007
- Siège social
- 9 RUE DU PERE FABRE, 34070, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALETH
ACQUISITION PAR VOIE D ACHAT OU D APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION LA CONSTRUCTION L AMENAGEMENT L ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI ALETH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALETH
INSEEÉtablissements de SCI ALETH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34070 MONTPELLIERSiègeActif
497 948 364 00011 · ouvert le 19 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALETH
INPIComptes annuels de SCI ALETH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALETH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALETH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALETH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALETH. Elles s'échelonnent de 1994 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 2018 · N° 16-18.050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 29 septembre 2015 · N° 13/02262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 08 septembre 2015 · N° 13/01550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 09 juin 2015 · N° 12/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mars 2003 · N° 02-83.816
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2001 · N° 99-17.238
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1999 · N° 98-11.051
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1999 · N° 96-45.470
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-20.282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 1998 · N° 95-19.241
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1994 · N° 90-43.575
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALETH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALETH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mai 2007
Questions fréquentes sur SCI ALETH
Quel est le numéro SIREN de SCI ALETH ?
Le numéro SIREN de SCI ALETH est 497 948 364. Le SIRET de son siège social est 497 948 364 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96497948364.
Qui dirige SCI ALETH ?
SCI ALETH est dirigée par ROBERT CHAUVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALETH ?
Le siège social de SCI ALETH est situé 9 rue du Pere Fabre, 34070 Montpellier.
SCI ALETH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALETH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALETH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALETH.
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