SCI ALEVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ALEVA est une SCI immatriculée le 7 juin 2010 sous le numéro SIREN 522 947 803. Son siège social est situé 6 bd des Capucines Bat B -, 75009 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GILBERT MERRAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ALEVA
INSEE- Dénomination
- SCI ALEVA
- SIREN
- 522 947 803
- SIRET (siège)
- 522 947 803 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR50522947803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 947 803
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juin 2010
- Siège social
- 6 BD DES CAPUCINES BAT B -, 75009, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALEVA
L'acquisition, l'administration et l'exploitation de biens immobiliers.
Finances de SCI ALEVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALEVA
INSEEÉtablissements de SCI ALEVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75009 PARISSiègeActif
522 947 803 00014 · ouvert le 25 mai 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALEVA
INPIComptes annuels de SCI ALEVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALEVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALEVA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 15 septembre 2025 · N° 22/05288
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 2019 · N° 18-12.174
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALEVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-07 · Début d'activité : 2010-05-25
- création
Date d'effet : 07 juin 2010
Questions fréquentes sur SCI ALEVA
Quel est le numéro SIREN de SCI ALEVA ?
Le numéro SIREN de SCI ALEVA est 522 947 803. Le SIRET de son siège social est 522 947 803 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50522947803.
Qui dirige SCI ALEVA ?
SCI ALEVA est dirigée par GILBERT MERRAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALEVA ?
Le siège social de SCI ALEVA est situé 6 bd des Capucines Bat B -, 75009 Paris.
SCI ALEVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALEVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALEVA.
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