SCI ALEXANDRE A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI ALEXANDRE A est une SCI immatriculée le 19 septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 270 318. Elle est domiciliée 64 rue du chemin Vert, 75011 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE AMANE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ALEXANDRE A
INSEE- Dénomination
- SCI ALEXANDRE A
- SIREN
- 402 270 318
- SIRET (siège)
- 402 270 318 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR16402270318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 270 318
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 septembre 1995
- Siège social
- 64 RUE DU CHEMIN VERT, 75011, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALEXANDRE A
LOCATION NUE
Finances de SCI ALEXANDRE A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALEXANDRE A
INSEEÉtablissements de SCI ALEXANDRE A
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
402 270 318 00015 · ouvert le 19 septembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALEXANDRE A
INPIComptes annuels de SCI ALEXANDRE A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALEXANDRE A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALEXANDRE A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALEXANDRE A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALEXANDRE A. Elles s'échelonnent de 1990 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-19.394
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 18-60.112
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-16.597
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-15.617
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17/15690
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/05495
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/05486
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/05480
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/05477
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/05475
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/05474
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/05473
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-14.575
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Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 28 juin 2018 · N° 17/03530
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 26 juin 2018 · N° 17/02523
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Cour d'appel, 2° chambre
Décision du 12 juin 2018 · N° 15/04899
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 2018 · N° 16-20.039
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2017 · N° 16-22.985
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-18.899
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-23.268
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-23.257
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-23.229
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-15.829
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-17.650
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 26 février 2015 · N° 13/24243
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2001 · N° 99-16.554
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.260
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2000 · N° 97-17.983
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 avril 2000 · N° 99-86.829
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 1999 · N° 97-19.390
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 96-12.400
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mars 1999 · N° 96-19.743
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 96-20.836
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1998 · N° 97-14.089
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 décembre 1998 · N° 97-13.387
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 juin 1995 · N° 92-21.940
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 juin 1995 · N° 92-21.939
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1995 · N° 93-17.858
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 1994 · N° 92-21.756
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 février 1992 · N° 90-10.142
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 janvier 1992 · N° 89-11.267
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 octobre 1991 · N° 90-13.762
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 1991 · N° 89-17.104
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 1990 · N° 89-10.795
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juillet 1990 · N° 89-12.716
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 1990 · N° 88-13.217
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALEXANDRE A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALEXANDRE A
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 septembre 1995
Questions fréquentes sur SCI ALEXANDRE A
Quel est le numéro SIREN de SCI ALEXANDRE A ?
Le numéro SIREN de SCI ALEXANDRE A est 402 270 318. Le SIRET de son siège social est 402 270 318 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16402270318.
Qui dirige SCI ALEXANDRE A ?
SCI ALEXANDRE A est dirigée par CATHERINE AMANE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ALEXANDRE A ?
Le siège social de SCI ALEXANDRE A est situé 64 rue du chemin Vert, 75011 Paris.
SCI ALEXANDRE A est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALEXANDRE A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALEXANDRE A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALEXANDRE A.
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