SCI ALEXANDRE.C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ALEXANDRE.C est une société civile immatriculée le 7 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 176 503. Le siège social de l'entreprise se trouve 148 bd Gambetta, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FABIEN COTY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ALEXANDRE.C
INSEE- Dénomination
- SCI ALEXANDRE.C
- SIREN
- 802 176 503
- SIRET (siège)
- 802 176 503 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR67802176503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 176 503
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mai 2014
- Siège social
- 148 BD GAMBETTA, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALEXANDRE.C
Acquisition, revente, location, gestion et administration civile de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.
Finances de SCI ALEXANDRE.C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALEXANDRE.C
INSEEÉtablissements de SCI ALEXANDRE.C
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
802 176 503 00018 · ouvert le 06 mai 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALEXANDRE.C
INPIComptes annuels de SCI ALEXANDRE.C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALEXANDRE.C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALEXANDRE.C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALEXANDRE.C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALEXANDRE.C. Elles s'échelonnent de 1993 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 25 janvier 2019 · N° 17/04746
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 janvier 2019 · N° 17-60.300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 20 septembre 2018 · N° 17/07871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 septembre 2018 · N° 17-11.965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 06 septembre 2018 · N° 18/02624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 24 mai 2018 · N° 16/22184
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-27.482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 octobre 2007 · N° 06-21.475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 janvier 1999 · N° 97-13.617
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 avril 1997 · N° 97-80.725
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1995 · N° 93-14.205
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 1994 · N° 92-11.693
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juin 1993 · N° 91-21.730
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALEXANDRE.C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALEXANDRE.C
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-06
- création
Date d'effet : 07 mai 2014
Questions fréquentes sur SCI ALEXANDRE.C
Quel est le numéro SIREN de SCI ALEXANDRE.C ?
Le numéro SIREN de SCI ALEXANDRE.C est 802 176 503. Le SIRET de son siège social est 802 176 503 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67802176503.
Qui dirige SCI ALEXANDRE.C ?
SCI ALEXANDRE.C est dirigée par FABIEN COTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALEXANDRE.C ?
Le siège social de SCI ALEXANDRE.C est situé 148 bd Gambetta, 06000 Nice.
SCI ALEXANDRE.C est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALEXANDRE.C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALEXANDRE.C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALEXANDRE.C.
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