SCI ALEXANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 333 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ALEXANE est une SCI immatriculée le 15 mars 2017 sous le numéro SIREN 828 367 391. Son siège social est situé 3 quai Vauban, 90000 Belfort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-PAULE BALLAGE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ALEXANE
INSEE- Dénomination
- SCI ALEXANE
- SIREN
- 828 367 391
- SIRET (siège)
- 828 367 391 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR15828367391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 367 391
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 332 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mars 2017
- Siège social
- 3 QUAI VAUBAN, 90000, BELFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALEXANE
Exploitation de biens immeubles sis à BELFORT, 3 quai Vauban et mise à disposition des biens.
Finances de SCI ALEXANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALEXANE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 mars 2017) · 9 ans
Établissements de SCI ALEXANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeActif
828 367 391 00012 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALEXANE
INPIComptes annuels de SCI ALEXANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALEXANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALEXANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALEXANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALEXANE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00732
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF divorce
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/02731
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 27 mars 2026 · N° 2025L02046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/01616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00106
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALEXANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALEXANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-15 · Début d'activité : 2017-03-01
- création
Date d'effet : 15 mars 2017
Questions fréquentes sur SCI ALEXANE
Quel est le numéro SIREN de SCI ALEXANE ?
Le numéro SIREN de SCI ALEXANE est 828 367 391. Le SIRET de son siège social est 828 367 391 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15828367391.
Qui dirige SCI ALEXANE ?
SCI ALEXANE est dirigée par MARIE-PAULE BALLAGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALEXANE ?
Le siège social de SCI ALEXANE est situé 3 quai Vauban, 90000 Belfort.
SCI ALEXANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALEXANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALEXANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALEXANE.
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