SCI ALEXIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 €
- Effectif
- Non publié
SCI ALEXIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 2002, identifiée par le SIREN 443 056 429. Son siège social est situé 14 Che des Tilleroyes Mme Fernandez Danielle, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DANIELLE FERNANDEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ALEXIS
INSEE- Dénomination
- SCI ALEXIS
- SIREN
- 443 056 429
- SIRET (siège)
- 443 056 429 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR27443056429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 056 429
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 août 2002
- Siège social
- 14 CHE DES TILLEROYES MME FERNANDEZ DANIELLE, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALEXIS
ACQUISITION ET VENTE DE BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI ALEXIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALEXIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 août 2002) · 24 ans
Établissements de SCI ALEXIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
443 056 429 00014 · ouvert le 12 juillet 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALEXIS
INPIComptes annuels de SCI ALEXIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALEXIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALEXIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALEXIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
187 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALEXIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 26 août 2026 · N° 25/10156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier Président
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier Président
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 2026R00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier Président
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 04 août 2026 · N° 26/02383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 04 août 2026 · N° 26/02379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier Président
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier Président
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Famille
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02195
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/02022
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/02088
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/03832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026J00069
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01020
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/02577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/04059
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALEXIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALEXIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 août 2002
Questions fréquentes sur SCI ALEXIS
Quel est le numéro SIREN de SCI ALEXIS ?
Le numéro SIREN de SCI ALEXIS est 443 056 429. Le SIRET de son siège social est 443 056 429 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27443056429.
Qui dirige SCI ALEXIS ?
SCI ALEXIS est dirigée par DANIELLE FERNANDEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI ALEXIS ?
Le siège social de SCI ALEXIS est situé 14 Che des Tilleroyes Mme Fernandez Danielle, 25000 Besancon.
SCI ALEXIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALEXIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALEXIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALEXIS.
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