SCI ALEYNA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 495 284 218, SCI ALEYNA est une SCI créée le 16 avril 2007. Son siège social est situé 61 Fg de Belfort, 68700 Cernay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NATACHA ROSENBALTT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ALEYNA
INSEE- Dénomination
- SCI ALEYNA
- SIREN
- 495 284 218
- SIRET (siège)
- 495 284 218 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR70495284218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 284 218
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 avril 2007
- Siège social
- 61 FG DE BELFORT, 68700, CERNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALEYNA
Acquisition de tous biens immobiliers à usage d'habitation
Finances de SCI ALEYNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALEYNA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 avril 2007) · 19 ans
Établissements de SCI ALEYNA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68700 CERNAYSiègeActif
495 284 218 00015 · ouvert le 27 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALEYNA
INPIComptes annuels de SCI ALEYNA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALEYNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALEYNA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI ALEYNA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 20 juillet 2020 · publié le 30 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 16/00051
Jugement du 19 octobre 2018 · publié le 01 mars 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Mulhouse, première chambre civile. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le tribunal d’instance de Thann statuant en matière d’exécution. Publication légale : L’Alsace du 5 novembre 2018. N° RG : 16/00051
Jugement du 10 avril 2017 · publié le 25 avril 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire : SELARL MJM FROEHLICH ET ASS, 36, rue Paul Cézanne, Immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/00051
Jugement du 06 juin 2016 · publié le 21 juin 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 février 2016 ; mandataire judiciaire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 16/00051
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALEYNA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025007094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 10 mars 2025 · N° 2024016404
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALEYNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALEYNA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-07-20 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 16/00051
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2018-10-19 · avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Mulhouse, première chambre civile. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le tribunal d’instance de Thann statuant en matière d’exécution. Publication légale : L’Alsace du 5 novembre 2018. N° RG : 16/00051
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-04-10 · Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire : SELARL MJM FROEHLICH ET ASS, 36, rue Paul Cézanne, Immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/00051
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Autre jugement prononçant · Jugement du 6 juin 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 février 2016 ; mandataire judiciaire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 16/00051
- création
Date d'effet : 16 avril 2007
Questions fréquentes sur SCI ALEYNA
Quel est le numéro SIREN de SCI ALEYNA ?
Le numéro SIREN de SCI ALEYNA est 495 284 218. Le SIRET de son siège social est 495 284 218 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70495284218.
Qui dirige SCI ALEYNA ?
SCI ALEYNA est dirigée par NATACHA ROSENBALTT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALEYNA ?
Le siège social de SCI ALEYNA est situé 61 Fg de Belfort, 68700 Cernay.
SCI ALEYNA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALEYNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALEYNA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI ALEYNA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.
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