SCI ALEZAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 53,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ALEZAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 1997, identifiée par le SIREN 413 679 929. Le siège social de l'entreprise se trouve La Plaine, 38160 Saint-Marcellin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN DELAYE, gérant.
Fiche d'identité de SCI ALEZAN
INSEE- Dénomination
- SCI ALEZAN
- SIREN
- 413 679 929
- SIRET (siège)
- 413 679 929 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR71413679929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 679 929
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 53 357,16 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 septembre 1997
- Siège social
- LA PLAINE, 38160, SAINT-MARCELLIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALEZAN
Acquisition de tous biens immobiliers. Gestion et administration de ces biens. Emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisatin de ces objets.
Finances de SCI ALEZAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALEZAN
INSEEÉtablissements de SCI ALEZAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38160 SAINT-MARCELLINSiègeActif
413 679 929 00013 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALEZAN
INPIComptes annuels de SCI ALEZAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALEZAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALEZAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALEZAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALEZAN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 juin 2026 · N° 22/09753
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 01 juin 2026 · N° 20/06394
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/01460
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/04053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 21 novembre 2018 · N° 16/13214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 09 mars 2018 · N° 16/24260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 28 février 2018 · N° 15/11824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 19 janvier 2017 · N° 14/09195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 01 juillet 2016 · N° 15/07856
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 1991 · N° 90-10.994
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALEZAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALEZAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 septembre 1997
Questions fréquentes sur SCI ALEZAN
Quel est le numéro SIREN de SCI ALEZAN ?
Le numéro SIREN de SCI ALEZAN est 413 679 929. Le SIRET de son siège social est 413 679 929 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71413679929.
Qui dirige SCI ALEZAN ?
SCI ALEZAN est dirigée par JEAN DELAYE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ALEZAN ?
Le siège social de SCI ALEZAN est situé La Plaine, 38160 Saint-Marcellin.
SCI ALEZAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALEZAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALEZAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALEZAN.
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