SCI ALFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 96,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ALFA est une 6540 immatriculée le 4 février 2003 sous le numéro SIREN 444 981 807. Elle est domiciliée 24 RUE DU CHENE Zillisheim, 68720 Zillisheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FABIENNE ULMSCHNEIDER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ALFA
INSEE- Dénomination
- SCI ALFA
- SIREN
- 444 981 807
- SIRET (siège)
- 444 981 807 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR05444981807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 981 807
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 96 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 février 2003
- Siège social
- 24 RUE DU CHENE Zillisheim, 68720, ZILLISHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALFA
Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société
Finances de SCI ALFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALFA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juillet 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ALFA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68720 ZILLISHEIMSiègeActif
444 981 807 00019 · ouvert le 20 septembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALFA
INPIComptes annuels de SCI ALFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALFA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 06 août 2026 · N° 26/02115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH5 -MOINS 10000 HORS JCP
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026R00220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/02168
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01307
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01545
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01542
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 11 Cabinet 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/03650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025F07004
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux général Mise en état
Décision du 02 juin 2026 · N° 2025F00866
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/03671
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026J00667
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cabinet C
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/01438
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/08499
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ CG FOND
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00558
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01205
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026001902
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02173
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/02027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 mars 2026 · N° 21/02118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 mars 2026 · N° 24/01879
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 27 février 2026 · N° 23/03966
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 16 février 2026 · N° 25/05097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 12 février 2026 · N° 24/01918
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 09 février 2026 · N° 24/04089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00924
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01706
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00669
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/03233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/57738
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c7-JEX COMMUN
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 décembre 2025 · N° 2025F00968
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01511
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/02026
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/02028
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/02027
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/05476
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/02320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux - de 10000
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00951
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01055
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/02103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/02615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 16 octobre 2025 · N° J2025000620
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/01036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025R01509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025032442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025L00291
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/03227
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/03305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 10 septembre 2025 · N° 22/02399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 10 septembre 2025 · N° 22/02400
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 27 août 2025 · N° 24/02922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 août 2025 · N° 2024F01015
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 août 2025 · N° 25/00941
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 août 2025 · N° 25/00940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 août 2025 · N° 2025F00847
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00473
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00812
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00844
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00845
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00810
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00846
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00847
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/03791
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025F02741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/03066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 25 juin 2025 · N° 21/09873
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/03947
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section E
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025L00336
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 23 avril 2025 · N° 22/01258
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 avril 2025 · N° 25/51074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/00560
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/01923
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/12619
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/00341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/03242
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/01153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/08576
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01026
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00403
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00408
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00340
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00431
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Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 06 février 2025 · N° 24/03882
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Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 06 février 2025 · N° 25/00002
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 05 février 2025 · N° 2024L01119
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Tribunal de commerce
Décision du 04 février 2025 · N° 2025R00008
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23-13.369
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00425
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00410
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Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 17 janvier 2025 · N° 22/02277
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/11047
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01640
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/03961
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/04020
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/04865
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2024 · N° 23-19.952
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/03243
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00130
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/55397
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00291
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00155
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 18 octobre 2024 · N° 21/07368
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/00330
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/00154
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 02 septembre 2024 · N° 23/03587
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 juillet 2024 · N° 24/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 juillet 2024 · N° 24/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/05275
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 14 mai 2024 · N° 21/01400
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/01847
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 05 avril 2024 · N° 21/02314
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/03770
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 mars 2024 · N° 20/00113
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 mars 2024 · N° 20/00112
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 08 février 2024 · N° 20/03317
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 06 février 2024 · N° 22/02288
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/03302
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 20 décembre 2023 · N° 19/06534
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 19 octobre 2023 · N° 22/07683
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 12 octobre 2023 · N° 23/01802
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Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/01015
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 janvier 2023 · N° 21/00762
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Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 19 janvier 2023 · N° 22/02183
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 21 décembre 2022 · N° 16/05106
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 06 septembre 2022 · N° 22/02298
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Cour d'appel, service des Référés
Décision du 31 août 2022 · N° 22/00086
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 30 juin 2022 · N° 20/01206
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Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/03293
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 18 mai 2022 · N° 19/01963
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 29 avril 2022 · N° 19/01022
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 2021 · N° 19-21.768
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 2021 · N° 19-22.062
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 18 avril 2019 · N° 18/05258
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 2018 · N° 16-21.769
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Décision du 20 octobre 2016 · N° 15-17.199
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Décision du 02 juin 2016 · N° 14-18.912
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 15-13.846
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 24 février 2016 · N° 15/00519
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Décision du 04 mars 2015 · N° 11/07098
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2014 · N° 12/03586
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 08 novembre 2013 · N° 12/00037
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 16 mai 2012 · N° 10/09782
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2006 · N° 04-15.127
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2005 · N° 03-44.343
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2004 · N° 03-41.449
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2002 · N° 99-18.180
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2001 · N° 98-22.233
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 1999 · N° 97-14.716
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 janvier 1999 · N° 96-13.827
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1998 · N° 96-15.755
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 novembre 1997 · N° 95-19.979
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 octobre 1997 · N° 95-14.630
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-16.269
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1997 · N° 95-40.074
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 1997 · N° 95-16.078
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 1996 · N° 95-04.192
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 1994 · N° 92-17.167
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 janvier 1991 · N° 89-15.551
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 1989 · N° 87-11.912
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 1989 · N° 86-18.673
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 1989 · N° 87-17.469
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALFA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
gérante, associée : ARNOUX (Fabienne) née ULMSCHNEIDER
- création
Date d'effet : 04 février 2003
Questions fréquentes sur SCI ALFA
Quel est le numéro SIREN de SCI ALFA ?
Le numéro SIREN de SCI ALFA est 444 981 807. Le SIRET de son siège social est 444 981 807 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05444981807.
Qui dirige SCI ALFA ?
SCI ALFA est dirigée par FABIENNE ULMSCHNEIDER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI ALFA ?
Le siège social de SCI ALFA est situé 24 RUE DU CHENE Zillisheim, 68720 Zillisheim.
SCI ALFA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALFA.
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