SCI ALFI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 532 980 463, SCI ALFI est une société étrangère créée le 24 janvier 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 bd de Belgique, Monaco. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.
Fiche d'identité de SCI ALFI
INSEE- Dénomination
- SCI ALFI
- SIREN
- 532 980 463
- SIRET (siège)
- 532 980 463 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR94532980463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 980 463
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 janvier 2011
- Siège social
- 10 BD DE BELGIQUE, MONACO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SCI ALFI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALFI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI ALFI
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- MONACOSiègeActif
532 980 463 00014 · ouvert le 24 janvier 2011 · NAF 7010Z
- 83580 GASSINActif
532 980 463 00022 · ouvert le 24 janvier 2011 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ALFI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ALFI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALFI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALFI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALFI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALFI. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/04764
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/08781
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/08776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026000206
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00502
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 février 2026 · N° 24-20.936
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/07364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025013481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025012571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2024003624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025012241
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/01940
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/04521
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/02028
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00993
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/01908
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/01911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/01377
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 28 avril 2025 · N° 25/00587
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 15 avril 2025 · N° 25/00193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1ER PP
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 04 mars 2025 · N° 2025011954
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 05 février 2025 · N° 24/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/04069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/07119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/07121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/02174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 08 novembre 2024 · N° 22/11914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 11 juillet 2024 · N° 18/03988
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 10 avril 2024 · N° 23/09797
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 26 février 2024 · N° 23/05983
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 26 février 2024 · N° 23/05273
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/02404
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 19 janvier 2024 · N° 23/06142
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/08926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22/05457
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 2023 · N° 22-19.717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 14 décembre 2022 · N° 20/00760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/10478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/03085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/10466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/10463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/10459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/10457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/10455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/10446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/10442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/10441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/10439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/10438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/10433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/10427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/10425
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 2021 · N° 19-24.385
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-19.896
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-15.142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2017 · N° 16-16.020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 25 février 2016 · N° 14/24689
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 01 avril 2015 · N° 12/09387
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 01 avril 2015 · N° 12/09386
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 01 avril 2015 · N° 12/09376
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 01 avril 2015 · N° 12/09369
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 01 avril 2015 · N° 12/09368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 mars 2006 · N° 04-86.934
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 1998 · N° 96-11.798
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALFI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALFI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 janvier 2011
Questions fréquentes sur SCI ALFI
Quel est le numéro SIREN de SCI ALFI ?
Le numéro SIREN de SCI ALFI est 532 980 463. Le SIRET de son siège social est 532 980 463 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94532980463.
Où se situe le siège social de SCI ALFI ?
Le siège social de SCI ALFI est situé 10 bd de Belgique, Monaco.
SCI ALFI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALFI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALFI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALFI.
