SCI ALFRAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
SCI ALFRAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 2004, identifiée par le SIREN 477 654 388. Elle est domiciliée 20 rue de Beauregard, 03400 Yzeure. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN CHOMET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ALFRAN
INSEE- Dénomination
- SCI ALFRAN
- SIREN
- 477 654 388
- SIRET (siège)
- 477 654 388 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR24477654388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 654 388
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 août 2004
- Siège social
- 20 RUE DE BEAUREGARD, 03400, YZEURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALFRAN
Activités immobilières
Finances de SCI ALFRAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALFRAN
INSEEÉtablissements de SCI ALFRAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03400 YZEURESiègeActif
477 654 388 00016 · ouvert le 23 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALFRAN
INPIComptes annuels de SCI ALFRAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALFRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALFRAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALFRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALFRAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 31 juillet 2025 · N° 23/00437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21/08700
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALFRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALFRAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 août 2004
Questions fréquentes sur SCI ALFRAN
Quel est le numéro SIREN de SCI ALFRAN ?
Le numéro SIREN de SCI ALFRAN est 477 654 388. Le SIRET de son siège social est 477 654 388 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24477654388.
Qui dirige SCI ALFRAN ?
SCI ALFRAN est dirigée par ALAIN CHOMET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALFRAN ?
Le siège social de SCI ALFRAN est situé 20 rue de Beauregard, 03400 Yzeure.
SCI ALFRAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALFRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALFRAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALFRAN.
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