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SCI ALFRED

Active
Siren502 878 820SCI64000 PAUCréée le 08 février 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI ALFRED est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 2008, identifiée par le SIREN 502 878 820. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Cordeliers, 64000 Pau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A.

Fiche d'identité de SCI ALFRED

Dénomination
SCI ALFRED
SIREN
502 878 820
SIRET (siège)
502 878 820 00013
N° TVA intracommunautaire
FR31502878820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 878 820
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6832A
Date de création
08 février 2008
Siège social
2 RUE DES CORDELIERS, 64000, PAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ALFRED

Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Finances de SCI ALFRED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ALFRED

Anciens dirigeants (1)

FC

Frédérique COUDERC

Liquidateur et associé · de février 2008 à novembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ALFRED

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64000 PAUSiègeActif

    502 878 820 00013 · ouvert le 08 février 2008 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI ALFRED

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 29 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI ALFRED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALFRED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ALFRED

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI ALFRED. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 août 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 août 2015 · publié le 22 septembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Autre jugement prononçant

Jugement du 29 juillet 2013 · publié le 18 août 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 juin 2013 ; liquidateur : Maître ROUSSEL (Bernard), Km Delta, 850, Rue Etienne Lenoir, 30000 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALFRED. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 12 août 2026 · N° 24/00189

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEX cab 3

    Décision du 10 août 2026 · N° 26/81113

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000

    Décision du 04 août 2026 · N° 25/00376

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000

    Décision du 04 août 2026 · N° 25/01651

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00460

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/04177

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEDRESSEMENTS JUDICIAIRES

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01660

    Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01718

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00287

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01605

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 31 mars 2026 · N° 23/02547

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00058

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6

    Décision du 25 mars 2026 · N° 22/04175

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/03668

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE

    Décision du 04 mars 2026 · N° 2026000504

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01455

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 12 février 2026 · N° 25/04227

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 10 février 2026 · N° 24/01559

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 09 février 2026 · N° 25/00095

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général

    Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/00054

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ALFRED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ALFRED

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 août 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    Autre jugement prononçant · Jugement du 29 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 juin 2013 ; liquidateur : Maître ROUSSEL (Bernard), Km Delta, 850, Rue Etienne Lenoir, 30000 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Liquidateur et associé : COUDERC Frédérique

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-06 · Début d'activité : 2008-02-08

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2008

Questions fréquentes sur SCI ALFRED

Quel est le numéro SIREN de SCI ALFRED ?

Le numéro SIREN de SCI ALFRED est 502 878 820. Le SIRET de son siège social est 502 878 820 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31502878820.

Où se situe le siège social de SCI ALFRED ?

Le siège social de SCI ALFRED est situé 2 rue des Cordeliers, 64000 Pau.

SCI ALFRED est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ALFRED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ALFRED est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI ALFRED a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 août 2015 pour insuffisance d'actif.

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