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SCI ALFRED DE MUSSET

Active
Siren491 843 629Société civile33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLESCréée le 12 septembre 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI ALFRED DE MUSSET est une société civile immatriculée le 12 septembre 2006 sous le numéro SIREN 491 843 629. Son siège social est situé 5 rue Alfred de Musset, 33160 Saint-Medard-en-Jalles. SCI ALFRED DE MUSSET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCINE DE SALES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ALFRED DE MUSSET

Dénomination
SCI ALFRED DE MUSSET
SIREN
491 843 629
SIRET (siège)
491 843 629 00016
N° TVA intracommunautaire
FR73491843629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 843 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 septembre 2006
Siège social
5 RUE ALFRED DE MUSSET, 33160, SAINT-MEDARD-EN-JALLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ALFRED DE MUSSET

Acquisition, gestion, administration ou exploitation par bial, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers bâtis ou non bâtis, à quelqu'endroit qu'ils se trouvent situés

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Finances de SCI ALFRED DE MUSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ALFRED DE MUSSET

FD

FRANCINE DE SALES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2006) · 20 ans

MV

MARCEL VAZIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI ALFRED DE MUSSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLESSiègeActif

    491 843 629 00016 · ouvert le 08 août 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ALFRED DE MUSSET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2006

  • Acte

Conformité de SCI ALFRED DE MUSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALFRED DE MUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALFRED DE MUSSET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ALFRED DE MUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ALFRED DE MUSSET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2006

Questions fréquentes sur SCI ALFRED DE MUSSET

Quel est le numéro SIREN de SCI ALFRED DE MUSSET ?

Le numéro SIREN de SCI ALFRED DE MUSSET est 491 843 629. Le SIRET de son siège social est 491 843 629 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73491843629.

Qui dirige SCI ALFRED DE MUSSET ?

SCI ALFRED DE MUSSET est dirigée par FRANCINE DE SALES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ALFRED DE MUSSET ?

Le siège social de SCI ALFRED DE MUSSET est situé 5 rue Alfred de Musset, 33160 Saint-Medard-en-Jalles.

SCI ALFRED DE MUSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ALFRED DE MUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ALFRED DE MUSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALFRED DE MUSSET.