SCI ALGA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 705 982, SCI ALGA est une SCI créée le 19 décembre 1989. Son siège social est situé 83 RUE 83 Rue Franche, 71000 Mâcon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. TONY GAILLARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ALGA
INSEE- Dénomination
- SCI ALGA
- SIREN
- 352 705 982
- SIRET (siège)
- 352 705 982 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR54352705982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 705 982
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 décembre 1989
- Siège social
- 83 RUE 83 Rue Franche, 71000, Mâcon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALGA
RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES.
Finances de SCI ALGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALGA
INSEEÉtablissements de SCI ALGA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 71000 MâconSiègeFermé
352 705 982 00028 · ouvert le 04 décembre 1989 · NAF 6820A
- 71850 CHARNAY-LES-MACONFermé
352 705 982 00010 · ouvert le 04 décembre 1989 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI ALGA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ALGA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALGA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALGA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 27 février 2026 · N° 24/18629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/03580
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 04 avril 2025 · N° 22/08373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/06717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 03 février 2016 · N° 13/15768
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALGA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 décembre 1989
Questions fréquentes sur SCI ALGA
Quel est le numéro SIREN de SCI ALGA ?
Le numéro SIREN de SCI ALGA est 352 705 982. Le SIRET de son siège social est 352 705 982 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54352705982.
Qui dirige SCI ALGA ?
SCI ALGA est dirigée par TONY GAILLARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALGA ?
Le siège social de SCI ALGA est situé 83 RUE 83 Rue Franche, 71000 Mâcon.
SCI ALGA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALGA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALGA.
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