SCI ALGA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 697 142, SCI ALGA est une SCI créée le 27 septembre 2002. Elle est domiciliée 1 Rte des Fangeas, 43370 Solignac-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD JAMON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ALGA
INSEE- Dénomination
- SCI ALGA
- SIREN
- 440 697 142
- SIRET (siège)
- 440 697 142 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR62440697142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 697 142
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 septembre 2002
- Siège social
- 1 RTE DES FANGEAS, 43370, SOLIGNAC-SUR-LOIRE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALGA
L'acquisition, l'administration et la gestion de tous biens ou droits immobiliers, toutes opérations immobilières, mobilières.
Finances de SCI ALGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALGA
INSEEÉtablissements de SCI ALGA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 43370 SOLIGNAC-SUR-LOIRESiègeActif
440 697 142 00030 · ouvert le 26 décembre 2001 · NAF 6820B
- 75015 PARISFermé
440 697 142 00014 · ouvert le 26 décembre 2001 · NAF 702C
- 43770 CHADRACFermé
440 697 142 00022 · ouvert le 10 juillet 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALGA
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ALGA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALGA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALGA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 27 février 2026 · N° 24/18629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/03580
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 04 avril 2025 · N° 22/08373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/06717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 03 février 2016 · N° 13/15768
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALGA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
- création
Date d'effet : 27 septembre 2002
Questions fréquentes sur SCI ALGA
Quel est le numéro SIREN de SCI ALGA ?
Le numéro SIREN de SCI ALGA est 440 697 142. Le SIRET de son siège social est 440 697 142 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62440697142.
Qui dirige SCI ALGA ?
SCI ALGA est dirigée par BERNARD JAMON, gérant. L'entreprise compte 12 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALGA ?
Le siège social de SCI ALGA est situé 1 Rte des Fangeas, 43370 Solignac-sur-Loire.
SCI ALGA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALGA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALGA.
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