SCI ALGORITHMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 844 790 816, SCI ALGORITHMES est une 6540 créée le 27 décembre 2018. Son siège social est situé Che des Baladins, 11300 Limoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YOANN SAUNIERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ALGORITHMES
INSEE- Dénomination
- SCI ALGORITHMES
- SIREN
- 844 790 816
- SIRET (siège)
- 844 790 816 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR13844790816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 790 816
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 décembre 2018
- Siège social
- CHE DES BALADINS, 11300, LIMOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALGORITHMES
ACQUISITION GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI ALGORITHMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALGORITHMES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 décembre 2018) · 7 ans
Établissements de SCI ALGORITHMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11300 LIMOUXSiègeActif
844 790 816 00012 · ouvert le 17 décembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALGORITHMES
INPIComptes annuels de SCI ALGORITHMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALGORITHMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALGORITHMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALGORITHMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALGORITHMES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00459
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Tribunal de commerce
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026F01399
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Tribunal de commerce
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026F01398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 mai 2026 · N° 2025F01053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 mai 2026 · N° 2025F00972
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00472
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Tribunal de commerce
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026F00107
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Tribunal de commerce
Décision du 31 mars 2026 · N° 2025F00790
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Tribunal de commerce
Décision du 23 février 2026 · N° 2025F01108
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Tribunal de commerce
Décision du 23 février 2026 · N° 2025F01107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 février 2026 · N° 25/03857
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 16 février 2026 · N° 23/01931
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2026P00099
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Tribunal de commerce
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025F00787
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Tribunal de commerce
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025F00930
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Tribunal de commerce
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F00854
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Tribunal de commerce
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025F00601
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 14 octobre 2025 · N° 19/03626
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Tribunal de commerce
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025F00250
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Tribunal de commerce
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025F00018
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025046678
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Tribunal de commerce
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025F00523
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025F00610
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 28 juillet 2025 · N° 23/04880
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025F00433
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Tribunal de commerce
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025F00333
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Tribunal de commerce
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024F02858
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Tribunal de commerce
Décision du 16 mai 2025 · N° 2025F00272
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Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2025 · N° 2024F01538
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Tribunal de commerce
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025F00087
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Tribunal de commerce, 2 ème chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024080570
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/10422
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 24 septembre 2024 · N° 19/03626
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 12 octobre 2022 · N° 20/14980
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 avril 2022 · N° 21-14.515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 7
Décision du 14 décembre 2011 · N° 10/19109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mai 2001 · N° 99-15.754
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 1996 · N° 93-41.742
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALGORITHMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALGORITHMES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-27 · Début d'activité : 2018-12-17
- création
Date d'effet : 27 décembre 2018
Questions fréquentes sur SCI ALGORITHMES
Quel est le numéro SIREN de SCI ALGORITHMES ?
Le numéro SIREN de SCI ALGORITHMES est 844 790 816. Le SIRET de son siège social est 844 790 816 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13844790816.
Qui dirige SCI ALGORITHMES ?
SCI ALGORITHMES est dirigée par YOANN SAUNIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALGORITHMES ?
Le siège social de SCI ALGORITHMES est situé Che des Baladins, 11300 Limoux.
SCI ALGORITHMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALGORITHMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALGORITHMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALGORITHMES.
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