SCI ALIANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 342 000 171, SCI ALIANCE est une SCI créée le 7 août 1987. Son siège social est situé 76 rue Lionnaise, 49100 Angers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE CHAPEAU, gérant.
Fiche d'identité de SCI ALIANCE
INSEE- Dénomination
- SCI ALIANCE
- SIREN
- 342 000 171
- SIRET (siège)
- 342 000 171 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR00342000171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 000 171
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 août 1987
- Siège social
- 76 RUE LIONNAISE, 49100, ANGERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALIANCE
LOCATION D'UN IMMEUBLE
Finances de SCI ALIANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALIANCE
INSEEÉtablissements de SCI ALIANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49100 ANGERSSiègeActif
342 000 171 00013 · ouvert le 29 juin 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALIANCE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ALIANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALIANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALIANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALIANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALIANCE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c14-LIQUIDATION RM
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/01977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 26 mars 2026 · N° 2025F01271
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 29 février 2024 · N° 23/03734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 26 septembre 2022 · N° 21/03992
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-24.384
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-20.107
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2016 · N° 15-24.420
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2016 · N° 14-27.173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 30 juin 2015 · N° 13/00801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 20 février 2014 · N° 13/03136
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 septembre 2007 · N° 06-13.004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 septembre 2007 · N° 06-14.347
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 septembre 2007 · N° 05-15.812
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2006 · N° 04-45.846
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALIANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALIANCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 août 1987
Questions fréquentes sur SCI ALIANCE
Quel est le numéro SIREN de SCI ALIANCE ?
Le numéro SIREN de SCI ALIANCE est 342 000 171. Le SIRET de son siège social est 342 000 171 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00342000171.
Qui dirige SCI ALIANCE ?
SCI ALIANCE est dirigée par STEPHANE CHAPEAU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALIANCE ?
Le siège social de SCI ALIANCE est situé 76 rue Lionnaise, 49100 Angers.
SCI ALIANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALIANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALIANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALIANCE.
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