SCI ALIANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI ALIANCE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2010, identifiée par le SIREN 523 788 271. Son siège social est situé 24 rue de Provence, 22440 Ploufragan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. LYDIA HERVIOU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ALIANCE
INSEE- Dénomination
- SCI ALIANCE
- SIREN
- 523 788 271
- SIRET (siège)
- 523 788 271 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR36523788271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 788 271
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 16 juillet 2010
- Siège social
- 24 RUE DE PROVENCE, 22440, PLOUFRAGAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALIANCE
Acquisition, administration et gestion de tout immeuble
Finances de SCI ALIANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALIANCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2010) · 16 ans
Établissements de SCI ALIANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22440 PLOUFRAGANSiègeActif
523 788 271 00014 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI ALIANCE
INPIComptes annuels de SCI ALIANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALIANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALIANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALIANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALIANCE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c14-LIQUIDATION RM
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/01977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 26 mars 2026 · N° 2025F01271
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 29 février 2024 · N° 23/03734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 26 septembre 2022 · N° 21/03992
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-24.384
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-20.107
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2016 · N° 15-24.420
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2016 · N° 14-27.173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 30 juin 2015 · N° 13/00801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 20 février 2014 · N° 13/03136
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 25 septembre 2007 · N° 06-13.004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 septembre 2007 · N° 06-14.347
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 septembre 2007 · N° 05-15.812
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2006 · N° 04-45.846
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALIANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALIANCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-16 · Début d'activité : 2010-07-01
- création
Date d'effet : 16 juillet 2010
Questions fréquentes sur SCI ALIANCE
Quel est le numéro SIREN de SCI ALIANCE ?
Le numéro SIREN de SCI ALIANCE est 523 788 271. Le SIRET de son siège social est 523 788 271 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36523788271.
Qui dirige SCI ALIANCE ?
SCI ALIANCE est dirigée par LYDIA HERVIOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALIANCE ?
Le siège social de SCI ALIANCE est situé 24 rue de Provence, 22440 Ploufragan.
SCI ALIANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALIANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALIANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALIANCE.
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