SCI ALIBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ALIBERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 299 002. Son siège social est situé 920 Che de la Croix de Polier, 12200 Villefranche-de-Rouergue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHARLES GUY, gérant.
Fiche d'identité de SCI ALIBERT
INSEE- Dénomination
- SCI ALIBERT
- SIREN
- 428 299 002
- SIRET (siège)
- 428 299 002 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR01428299002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 299 002
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 080 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 décembre 1999
- Siège social
- 920 CHE DE LA CROIX DE POLIER, 12200, VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALIBERT
Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers
Finances de SCI ALIBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALIBERT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2008
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ALIBERT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUESiègeActif
428 299 002 00025 · ouvert le 17 novembre 1999 · NAF 6820B
- 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUEFermé
428 299 002 00017 · ouvert le 13 décembre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ALIBERT
INPIComptes annuels de SCI ALIBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALIBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALIBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALIBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
150 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALIBERT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 août 2026 · N° 23/03152
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Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 11 août 2026 · N° 25/00998
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026009586
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/01408
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00091
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/02119
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/00911
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/01719
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/01326
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juillet 2026 · N° 22/01655
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/00128
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juillet 2026 · N° 22/01677
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026005364
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026000619
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026000621
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026000622
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026008870
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026000617
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026008883
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026008882
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026000601
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Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00190
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Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00068
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026007997
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026008010
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026001117
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2025000207
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2025002068
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026008004
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026007030
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026007034
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/03428
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01339
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00300
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/05021
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026008095
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026005961
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026008087
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026006155
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026008097
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025011679
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026008082
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026001497
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026008089
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026008085
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01608
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Décision du 04 mai 2026 · N° 2025010828
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Tribunal de commerce, oPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
Décision du 04 mai 2026 · N° 2025005488
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Tribunal de commerce, oPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
Décision du 04 mai 2026 · N° 2025002551
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Tribunal de commerce, oPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
Décision du 04 mai 2026 · N° 2025002550
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Tribunal de commerce, oPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
Décision du 04 mai 2026 · N° 2025000724
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Tribunal de commerce, oPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
Décision du 04 mai 2026 · N° 2024007540
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026003498
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 avril 2026 · N° 2025009679
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/04048
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026005246
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026005132
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026005114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026005026
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026005013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00893
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01387
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01386
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00895
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01113
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
Décision du 27 mars 2026 · N° 2025001063
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026001818
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026001347
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2024003685
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Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/06566
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025009429
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025009195
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025009189
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025009185
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Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00832
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025010233
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025010232
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025010203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025010168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025010163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025010158
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025009908
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025009867
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025009851
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2024006534
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Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00186
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025007365
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025009557
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025009349
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025009348
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025009347
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025008941
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025008940
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025006192
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2024008672
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2024000396
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025007367
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025008348
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Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025002172
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025007966
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Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00035
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2024002893
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025005680
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025006248
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025001986
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025001465
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 19 juin 2025 · N° 2024005890
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 19 juin 2025 · N° 2024001289
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025005070
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025004887
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025005507
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025004361
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00951
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025004341
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025003928
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025002356
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025004399
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025003513
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 06 mars 2025 · N° 2025001990
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 06 mars 2025 · N° 2021001100
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 27 février 2025 · N° 2022001786
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Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 13 novembre 2024 · N° 21/00181
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00622
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 20 septembre 2024 · N° 22/20532
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 19 juillet 2023 · N° 21/02819
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/02456
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Décision du 21 avril 2022 · N° 21/17534
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 juin 2019 · N° 17/00070
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 25 février 2019 · N° 17/17332
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 11 janvier 2018 · N° 16/03075
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 2002 · N° 01-00.560
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 2001 · N° 98-16.730
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 janvier 1997 · N° 95-15.588
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1993 · N° 91-17.881
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALIBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALIBERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Gérant(e) : GUY Charles René André.
- création
Date d'effet : 16 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCI ALIBERT
Quel est le numéro SIREN de SCI ALIBERT ?
Le numéro SIREN de SCI ALIBERT est 428 299 002. Le SIRET de son siège social est 428 299 002 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01428299002.
Qui dirige SCI ALIBERT ?
SCI ALIBERT est dirigée par CHARLES GUY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALIBERT ?
Le siège social de SCI ALIBERT est situé 920 Che de la Croix de Polier, 12200 Villefranche-de-Rouergue.
SCI ALIBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALIBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALIBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALIBERT.
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