SCI ALIETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 485 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 523 787 653, SCI ALIETTE est une SCI créée le 16 juillet 2010. Elle est domiciliée 12 RUE du Général Bordas, 33400 Talence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALICE GERBAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ALIETTE
INSEE- Dénomination
- SCI ALIETTE
- SIREN
- 523 787 653
- SIRET (siège)
- 523 787 653 00055
- N° TVA intracommunautaire
- FR25523787653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 787 653
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 484 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juillet 2010
- Siège social
- 12 RUE du Général Bordas, 33400, Talence
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALIETTE
Acquisition, gestion, exploitation par bail, location de tous biens ou droits immobiliers, l'acquisition, la propriété et éventuellement la construction d'un immeuble destiné à habitation principale des associés...
Finances de SCI ALIETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALIETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2010) · 16 ans
Autre
Établissements de SCI ALIETTE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 33400 TalenceSiègeActif
523 787 653 00055 · ouvert le 25 août 2025 · NAF 6820B
- 02310 CROUTTES-SUR-MARNEFermé
523 787 653 00014 · ouvert le 16 juillet 2010 · NAF 6820B
- 33800 BORDEAUXFermé
523 787 653 00022 · ouvert le 16 juillet 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALIETTE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ALIETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALIETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALIETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALIETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALIETTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 15 mai 2026 · N° 21/01835
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 12 mai 2026 · N° 20/12385
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/02297
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 16 septembre 2024 · N° 20/12385
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2019 · N° 17-60.307
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2018 · N° 16-25.477
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-15.288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 25 avril 2017 · N° 16/20645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 11 décembre 2015 · N° 14/05964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 11 décembre 2015 · N° 14/05963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 01 octobre 2015 · N° 12/01004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 08 avril 2015 · N° 12/03192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 21 mai 2013 · N° 11/05949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 24 janvier 2013 · N° 12/01239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 03 décembre 2012 · N° 12/03751
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2004 · N° 03-11.225
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 2001 · N° 00-11.436
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2000 · N° 99-13.890
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2000 · N° 99-40.306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 février 1998 · N° 95-11.987
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALIETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALIETTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Gérant, Associé : GERBAUX Alice Solange Isabelle
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculée le 2020-02-07 · Début d'activité : 2019-12-28
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2010-07-16 · Début d'activité : 2010-07-16
- création
Date d'effet : 16 juillet 2010
Questions fréquentes sur SCI ALIETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI ALIETTE ?
Le numéro SIREN de SCI ALIETTE est 523 787 653. Le SIRET de son siège social est 523 787 653 00055. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25523787653.
Qui dirige SCI ALIETTE ?
SCI ALIETTE est dirigée par ALICE GERBAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALIETTE ?
Le siège social de SCI ALIETTE est situé 12 RUE du Général Bordas, 33400 Talence.
SCI ALIETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALIETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALIETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALIETTE.
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