SCI ALIGNAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 53,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ALIGNAN est une SCI immatriculée le 16 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 202 399. Elle est domiciliée Rte de Lattes, 34470 Perols. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN-LUC ALIGNAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ALIGNAN
INSEE- Dénomination
- SCI ALIGNAN
- SIREN
- 399 202 399
- SIRET (siège)
- 399 202 399 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR07399202399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 202 399
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 53 662,05 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 décembre 1994
- Siège social
- RTE DE LATTES, 34470, PEROLS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALIGNAN
achat, location, rénovation, gestion de tout biens meubles ou immeubles sis en france ou à l'étranger et toutes activités annexes ou connexes s'y rapportant
Finances de SCI ALIGNAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALIGNAN
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ALIGNAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34470 PEROLSSiègeFermé
399 202 399 00016 · ouvert le 16 décembre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ALIGNAN
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ALIGNAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALIGNAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALIGNAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALIGNAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ALIGNAN. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 09 février 2026 · N° 24/00629
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALIGNAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALIGNAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Liquidateur, Associé : ALIGNAN Jean-Luc Léonce Gabriel
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Gérant, Associé : ALIGNAN Jean-Luc Léonce Gabriel
- création
Date d'effet : 16 décembre 1994
Questions fréquentes sur SCI ALIGNAN
Quel est le numéro SIREN de SCI ALIGNAN ?
Le numéro SIREN de SCI ALIGNAN est 399 202 399. Le SIRET de son siège social est 399 202 399 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07399202399.
Qui dirige SCI ALIGNAN ?
SCI ALIGNAN est dirigée par JEAN-LUC ALIGNAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALIGNAN ?
Le siège social de SCI ALIGNAN est situé Rte de Lattes, 34470 Perols.
SCI ALIGNAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALIGNAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALIGNAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALIGNAN.
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